Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Reseau De Transport Routier Non Urbain De Voyageurs Sur Les Territoires De Vaucluse Et Des Bouches Du Rhône- phase candidature
la présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du réseau de transports non urbains de voyageurs dans le Vaucluse et les Bouches-Du-Rhône pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.La consultation est menée en procédure restreinte, il s'agit donc d'un appel à candidatures pour lequel les candidats sont invités à présenter un dossier candidature contenant les éléments listés à l'article 2. Seuls les candidats admis à présenter une offre suite à l'analyse de leur dossier de candidature recevront les documents de la consultation.Cette concession est divisée en lots.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
dsp Lot A
ce lot comprend les lignes suivantes :901 : Bollène - orange902 : Avignon - orange910 : Carpentras - orange922 : Orange- châteauneuf du Pape - sorguesDessertes scolaires des établissements d'avignon (9201), de Bédarrides (9202), de Carpentras (9204), de Monteux (9205), de Sorgues et Vedène (9203), de Bollène (9100), d'orange (9101 et 9200), de Bourg St Andéol (9104), de Pierrelatte (9102) et de Pont St Esprit (9103).Des lignes de ce lot devront obligatoirement être réalisées avec des véhicules 0 émission.La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
le présent contrat est susceptible de bénéficier de financement européen
informations complémentairesdonnées estimées :- 1 150 000 km commerciaux annuels,- 52 véhicules,- fréquentation 2022- 2023 : 952 000
dsp Lot B
ce lot comprend les lignes suivantes :903 : Orange - valréas904 : Orange - vaison la Romaine911 : Carpentras - vaison la Romaine984 : Pays de Vaison - vallée du Toulourenc (ligne sur réservation)dessertes scolaires des établissements de Bollène (9302), d'orange (9300 et 9400), de Richerenches (9301), de Ste Cécile les Vignes (9304), de Vaison la Romaine (9303 et 9401), de Valréas (9301 et 9402) et de Carpentras (9403).Option : Navette Valréas - nyons - mirabel aux Baronnies - vaison la Romaine - malaucène - carpentras - avignon centre - avignon Tgv
le présent contrat est susceptible de bénéficier de financement européen
informations complémentairesdonnées estimées :- 950 000 km commerciaux annuels,- 62 véhicules,- fréquentation 2022-2023 : 464 000
dsp Lot C
ce lot comprend les lignes suivantes :905 : Avignon - carpentras912 Carpentras - saultDessertes scolaires des établissements d'avignon (9500), de Carpentras (9501), de Mazan (9503), de Monteux (9501 et 9502), de Sault (9504), de Sorgues et Vedène (9502).Des lignes de ce lot devront obligatoirement être réalisées avec des véhicules 0 émission
le présent contrat est susceptible de bénéficier de financement européen
données estimées :- 660 000 km commerciaux annuels,- 25 véhicules,- fréquentation 2022-2023 : 530 000
dsp Lot D
ce lot comprend les lignes suivantes :706 : Avignon - orgon906 : Avignon - l'isle sur la Sorgue907 : Avignon - cavaillon913 : Carpentras - cavaillon920 : Carpentras - avignon Agro-ParcDessertes scolaires des établissements d'avignon (9602 et 7802), de Cabrières d'avignon (9606), de Carpentras (9603), de Cavaillon (7800 et 9600), de l'isle sur la Sorgue (9605), de Pernes les Fontaines (9604), du Thor (9601), de Sorgues et de Vedène (9607) et d'orgon (7801).Des lignes de ce lot devront obligatoirement être réalisées avec des véhicules 0 émission
le présent contrat est susceptible de bénéficier de financement européen
informations complémentairesdonnées estimées :- 850 000 km commerciaux annuels,- 57 véhicules,- fréquentation 2022-2023 : 787 000
dsp Lot E
ce lot comprend les lignes suivantes :908 Cavaillon -Cadenet - pertuis - cucuron909 Apt - cadenet - aix en Provence919 Cucuron - vaugines - lourmarin - cadenet923 La-Tour d'aigues - pertuis - aix en Provence983 Pays d'aigues - la Tour d'aigues - pertuis - aix en ProvenceDessertes scolaires des établissements d'aix en Provence (9702), de la Tour d'aigues (9700), de Cadenet (9803), de Cavaillon (9800), de Pertuis (9701, 9703, 9801 et 9804) et de Manosque (7600)
le présent contrat est susceptible de bénéficier de financement européen
informations complémentairesdonnées estimées :-1 315 000 km commerciaux,- 57 véhicules,- fréquentation 2022-2023 : 538 000
dsp Lot F
ce lot comprend les lignes suivantes :914 Coustellet - l'isle sur la Sorgue915 Avignon - apt - forcalquier - la Brillanne916 Apt - sault917 Apt - gordes -Cavaillon918 Apt - bonnieux - cavaillon926 Banon - apt989 Pays d'apt (ligne sur réservation)dessertes scolaires des établissements d'apt (9904, 9919, 9920, 9921, 9922, 9923, 9924 et 9925), de Cabrières d'avignon (9901), de Cavaillon (9902), de Carpentras et de l'isle sur la Sorgue (9900)
le présent contrat est susceptible de bénéficier de financement européen
informations complémentairesdonnées estimées :- 1 082 000 km commerciaux annuels,- 41 véhicules,- fréquentation 2022-2023 : 406 000
g : secteur Nord Bouches-Du Rhône
704 Cavaillon - saint Rémy de Provence - arles705 Avignon - tarascon707 Avignon - saint Rémy de Provence (Arles)708 Avignon - maillaneDesserte des établissements d'avignon (7400 et 7500), de Chateaurenard (7402, 7403 et 7501), de Saint Rémy de Provence (7401, 7402, 7504 et 7507), de Rognonas (7403 et 7505), d'arles (7404), de Tarascon (7503, 7504, 7505 et 7506)des lignes de ce lot devront obligatoirement être réalisées avec des véhicules 0 émission
le présent contrat est susceptible de bénéficier de financement européen
informations complémentairesdonnées estimées :- 900 000 km commerciaux annuels,- 50 véhicules,- fréquentation 2022-2023 : 512 000
h : secteur Sud Bouches du Rhône
ce lot comprend les lignes suivantes :701 Arles - saint Martin de Crau - salon de Provence702 Arles - salon de Provence703 Arles - port Saint Louis du RhôneDesserte des établissements de Salon de Provence (7201, 7202, 7304 et 7700), d'arles (7100), d'eyguières (7200), de Saint Martin de Crau (7203), d'istres et de Miramas (7700)
le présent contrat est susceptible de bénéficier de financement européen
informations complémentairesdonnées estimées :- 1 030 000 km commerciaux annuels,- 32 véhicules,- fréquentation 2022-2023 : 358 000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:9 / 12- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) qui devra présenter le candidatindividuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siègesocial, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité) et être rédigéepar une personne dûment habilitée (fournir les pouvoirs du candidat) pour engager le candidatindividuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidatureindiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et seraaccompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pourengager le groupement candidat.- Une déclaration sur l'honneur attestant :1° Qu'Il ne fait l'objetd'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionprévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique ;2° Qu'Il ne faitl'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats deconcession prévue aux articles L. 3123-7 à L. 3123-10 du Code de la commande publique ;3°que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés enapplication de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique et dans les conditionsfixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-4 du Code de la commande publique, sont exacts.-attestation prouvant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue auxarticles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.- Une copie des certificats fiscaux et sociauxvisés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes,contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attributiondes contrats de la commande publique.- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscriptionau registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayantcommencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'uncentre de formalités des entreprises.- une copie des titres donnant droit à l'accès et à l'exercicede la profession de transporteur public routier de voyageurs en France- si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés àcet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'unenote démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:10 / 12- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ousimilaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercicesclos ;- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos ou tout autre documentreprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant ledomaine d'activité objet de la concession ;- une attestation d'assurances de responsabilité civileet professionnelle de moins de 3 mois. Il est précisé que les structures nouvellement crééesproduiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un desrenseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacitééconomique et financière.Les structures en cours de constitution ou nouvellement crééespeuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les structuresexistantes
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:- références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution aucours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'informationsusceptibles de démontrer son aptitude à exécuter la concession de service public objet duprésent règlement.Seront précisés pour chaque référence :-Le nom du client ;-L'Objet et la naturedu contrat ;-La durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur ;-Les missions confiées ;-LesMoyens humains mis en oeuvre ;-Le chiffre d'affaires annuel ;-Le montant des investissementsle cas échéant réalisés sous leur maîtrise d'ouvrage et leur nature par le candidat ;-Toute autreinformation que le candidat jugera utile.- Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique etprofessionnelle du candidat ou groupement candidat ;- déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création del'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans).Le candidat peut présenter à l'appui de sa candidature les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, si le candidat démontre qu'il en disposera pendant la durée de l'exécution du contrat. Le tiers doit ainsi fournir (i) uncourrier au terme duquel il s'engage à mettre à disposition ses moyens techniques ou financierspendant la durée du contrat et (ii) les documents listés au présent article du règlement deconsultation, à l'exception de la lettre de candidature.Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :- une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public [Une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est apte ne suffit pas]. Il estattendu des candidats qu'ils expliquent comment leurs moyens et leurs références leurpermettent d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public
la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports. Conformément aux termes des articles L. 3113-1 et s et R. 3113-1 et s du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.A ce titre, le soumissionnaire doit détenir une capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence ainsi qu'une licence de transport ou tout autre document équivalent
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La consultation est menée en procédure restreinte, il s'agit donc d'un appel à candidature pour lequel les candidats sont invités à présenter un dossier candidature contenant les éléments de la section III. Seuls les candidats admis à présenter une offre suite à l'analyse de leur dossier de candidature recevront les documents de la consultation.Pour chacun des lots, une concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique sera conclue. Aux termes de cette disposition, " Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à quiest transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. / La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a supportés.Les estimations ont été réalisées sur la durée totale des contrats de concession et conformément à l'article R R3121-2 CCP du Code de la Commande Publique en prenant en considération les attentes de la Région en terme de décarbonation du parc de véhicules
