Centrale des marchés
75 collecte, transport et traitement de déchets à Paris 75 collecte, transport et traitement de déchets à Paris collecte, transport et traitement de déchets : Lot 1 : Collecte de papiers et cartons, des déchets industriels banals (Dib), de déchets recyc...
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75 collecte, transport et traitement de déchets à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172648

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151604
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRAM de Paris.
Correspondant : Mme mastini kelly, 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-05-63-54, courriel : ga-siam.pole4@cramif.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : collecte, transport et traitement de déchets : Lot 1 : Collecte de papiers et cartons, des déchets industriels banals (Dib), de déchets recyclables (piles usagées et palettes vides en bois) et location d'une benne sur demande Lot 2 : Destruction d'archives confidentielles (et autres supports: cassettes/ disquettes/ Cdrom) Marché d'une durée d'un an reconductible tacitement deux fois.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1
papiers et cartons
mise à disposition d'une benne fermée de 30 mètres cubes à toit coulissant équipée d'une passerelle (cf. Cctp)
3 rotations mensuelles à titre indicatif
volume ; estimation mensuelle de 30 tonnes
déchets industriels banals
location et entretien d'un compacteur de 20 mètres cubes (cf. Cctp)
3 rotations mensuelles à titre indicatif
volume : estimation mensuelle de 20 tonnes
formation du personnel à l'utilisation du compacteur
piles usagées
piles en mélange : piles usagées issues des ménages et accumulateurs particuliers portables et inférieurs à 1kg.
Achat de 6 conteneurs
volume annuel estimatif 350kg
4 à 5 collectes par an
Enlèvement de palettes vides en bois
enlèvement à partir de 100 palettes (cf. Cctp), estimation de 5 enlèvements par an
mise à disposition d'une benne de 20m sur demande
Prestations de conseil, Formation, et information pour faire évoluer le tri sélectif.
lot 2
destruction d'archives confidentielles (et autres supports: cassettes/ disquettes/ Cdrom)
Volume : estimation : 20 tonnes par an (cf. Cctp)
Solution de base : destruction par enlèvement avec 2 niveaux de sécurité possibles
option : destruction sur site avec 2 niveaux de sécurité possibles
visite des lieux obligatoire: contacts: M. LIGIER 01.40.05.30.62 ou 06.07.57.78.80 / M. BERNAUDIN 01.44.65.74.82 ou 07.60.12.80.27
variantes refusées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 2 contient une option pour la destruction d'archives confidentielles sur site.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics et le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 (*)).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (art.4 II 2° Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008(*)).
(*) modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
le comptable assignataire des paiements est le directeur Financier et Comptable de la CRAM d'ile de France.
Financement en fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : présentation de la société ;
- : fournir l'ensemble des documents justifiant son implication dans les différentes démarches (certification, qualité...) ;
- : présenter son processus de traitement des déchets sous forme d'un mémoire (incinération, enfouissement, stockage temporaire, ...) ;
- : présenter les techniques de valorisation des déchets ;
- : fiche technique et d'entretien du compacteur ;
- : fiches techniques des conteneurs de piles proposés ;
- : mémoire technique regroupant tous les éléments notés dans le critère "valeur technique".

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA_015_2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CRAMIF SERVICE COURRIER GENERAL PIECE S1106.
17-19 avenue de flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CRAMIF Les questions doivent être posées via la plateforme achat public.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tlqNFPVV-W.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous litiges seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 pour le cas où la CRAMIF est défenderesse, dans un délai de 11 jours suivant la notification des lettres de regret.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecte de papiers et cartons, des déchets industriels banals (Dib), de déchets recyclables (piles usagées et palettes vides en bois) et location d'une benne sur demande.
Collecte de papiers et cartons, des déchets industriels banals (Dib), de déchets recyclables (piles usagées et palettes vides en bois) et location d'une benne sur demande.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 2 destruction d'archives confidentielles.
Destruction d'archives confidentielles (et autres supports: cassettes/ disquettes/ Cdrom)
Une solution de base et une option.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90500000

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