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75 acquisition de consommables et d'accessoires informatiques, pour le compte de la CRAM à Paris 75 acquisition de consommables et d'accessoires informatiques, pour le compte de la CRAM à Paris acquisition de consommables et d'accessoires informatiques. ville : Paris, code_postal : 75954 ...
CRAM PARIS 75954Paris daniel.mathurin@cramif.cnamts.fr 0140053303
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75 acquisition de consommables et d'accessoires informatiques, pour le compte de la CRAM à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121238

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105550
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRAM PARIS.
Correspondant : M. Mathurin daniel, acheteur, 17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris, tél. : 01-40-05-33-32, télécopieur : 01-40-05-33-03, courriel : daniel.mathurin@cramif.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : acquisition de consommables et d'accessoires informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.

Lieu de livraison : région Ile de France.

Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :
acquisition de consommables et d'accessoires informatiques
duree du marche : 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 août 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics et le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 (*)).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (art.4 II 2° Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008(*)).
(*) modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
le comptable assignataire des paiements est le directeur Financier et Comptable de la CRAM d'ile de France.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : références professionnelles pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix - voir simulation financière : 60 % ;
- délai de livraison et d'échange : 30 % ;
- critères environnementaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 011/2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service courrier general.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
pièce S 1106 17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Si des questions ou demandes de renseignements parviennent 6 jours avant la DLRO, elles pourront : - être posées par l'intermédiaire du site https://achatpublic.com - à défaut, il est possible de contacter M. MATHURIN au 01.40.05.33.32 ou par courrier électronique : ga-siam.pole3@cramif.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6qIaCd7EYD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01

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