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75 Maintenance préventive des installations électriques ht/bt, groupes électrogènes et onduleurs pour le compte du CRAM à Paris 75 Maintenance préventive des installations électriques ht/bt, groupes électrogènes et onduleurs pour le compte du CRAM à Paris maintenance préventive des installations électriques Ht/Bt, groupes é...
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75 Maintenance préventive des installations électriques ht/bt, groupes électrogènes et onduleurs pour le compte du CRAM à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797366

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-148193
SOURCEWEB (12/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRAM d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Mariel Pascal, 17/19 avenue de Flandre 75954 Paris Cedex 19 tél. : 01-40-05-47-04 télécopieur : 01-40-05-33-03 courriel : pascal.mariel@cramif.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de Sécurité Sociale.

Objet du marché : maintenance préventive des installations électriques Ht/Bt, groupes électrogènes et onduleurs.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.

Caractéristiques principales :
marché unique a prix global et forfaitaire
immeuble Flandre : 45 000 m2 (Shon) classé IGH-Z et ERP 1ère catégorie
immeuble Argonne : 15 000 m2 - classement Bâtiment A : IGH W1- bâtiment B : code du travail - bâtiment C : ERP 3e catégorie Type R
Quantité : cf. Cctp
Les options et variantes ne sont pas autorisées.
Visite des lieux obligatoire : prise de rendez-vous auprès de m. Capot - tél. : 01.40.05.67.89
date limite des questions sur la plate forme dématérialisée : 10/09/2013
lieux d'exécution : Immeuble FLANDRE 17/19 avenue de Flandre -75954 Paris Cedex 19 // Immeuble ARGONNE 17/19 place de l'argonne - 75019 Paris.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date d'effet. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder deux années
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit (article 8 - décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique):
- au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intêrets moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ;
- au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Financement en fonds propres.
Le Comptable assignataire des paiements est le directeur Financier et Comptable de la CRAM d'ile de France.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront acceptées que les candidatures qui présentent les garanties et capacités techniques et financières au regard des critères énoncés dans le cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il y aura lieu d'indiquer le personnel mis en place sur le(s) site(s). ;
- : qualification technique souhaitée : QUALIFELEC - indice Mie3 OU Références équivalentes ;
- : liste des références (contrôlables) pour des prestations identiques (en secteur tertiaire Igh-Z/Erp 1ère catégorie) en indiquant le nom, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
- : mémoire technique.
les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments demandés.
Les candidats, quelle que soit la forme de candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Le candidat doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.
en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des pièces énumérées. La solidarité entre les membres du groupement sera imposée. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours francs, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix - note sur 10 : 40 % ;
- structure et constitution du service après-vente/dépannage et astreinte - note sur 10 : 30 % ;
- valeur technique (organisation présentant la méthodologie appliquée pour la maintenance préventive) - note sur 10 : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA_006_2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable gratuitement sur le site ACHATPUBLIC.COM.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de réponse devra être envoyé ou déposé à l'adresse indiquée ci-dessus, sous enveloppe cachetée avec la mention des références suivantes :
ne pas ouvrir - pa_006_2013
Flandre - argonne
maintenance preventive installations electriques ht/bt
groupes electrogenes - oNDULEURS
OU Bien
Transmis par voie dématérialisée, via le site ACHATPUBLIC.COM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CRAM Ile de France Service Courrier Général - Pièce S 1106.
17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour toutes questions ou demandes de renseignements, celles-ci devront être formulées par les candidats, via le site de dématérialisation https://achatpublic.com. Renseignements d'ordre administratif : SIAM - Cellule Expertise Technique Juridique Immobilière : M. Pascal MARIEL - tél. : 01.40.05.47.04 -- Renseignements d'ordre technique : Département des Affaires Immobilières : M. Jean-Michel CAPOT - tél. : 01.40.05.67.89.
cram Ile de France 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sjSlhRmzZU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais 75055 Paris Rp.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le TGI de Paris, 4 boulevard du Palais - 75055 Paris RP, est compétent en matière de recours contractuel.

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