1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRAM ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE AU BÉNÉFICE DE LA CRAMIF ET DE SES ANTENNES SITUÉES EN ILE-DE-FRANCE
Description: Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes : -réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine, -assurer la conduite et la surveillance des installations, -intégrer les besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations, -assurer le suivi de l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant au Bénéficiaire, -suivre et gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants, -gérer le suivi et l'optimisation des énergies et fluides, -garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an. Tel que précisé dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le forfait intègre l'ensemble des prestations décrites au présent cahier des charges, à l'exception des prestations pour lesquelles le Bénéficiaire le précise. Le périmètre des installations techniques objets du marché couvre les ensembles suivants : - Chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage, - Courants forts, - GTB / GTC, - Plomberie, - Portes et portails automatiques, - Systèmes de sûreté (de manière ponctuelle, en cas de dégradation ou d'urgence), - Clos-couvert (cf. paragraphe III.9.7), - Petit second oeuvre (cf. paragraphe III.9.7). - VRD Le périmètre réellement pris en charge par le Prestataire peut différer selon les sites et est présenté en annexe 1 : Liste des sites et périmètre des installations. La liste des installations et équipements est disponible dans l'annexe 2 : Liste détaillée des installations.
Identifiant de la procédure: 7e317da4-5c9c-45ff-91fd-ddfa53f5332c
Identifiant interne: P_006_2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les candidats sont informés que l'organisme souhaite conclure le marché en euros. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande. Le montant cumulé du marché (part forfaitaire + part à bons de commande) ne pourra pas excéder 2 500 000 Euros HT sur 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site Une visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le 10/03/2025, à 10 heures Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès de l'un des contacts suivants : M. Olivier SONNET / 06 69 06 89 54 / olivier.sonnet@assurance-maladie.fr Toutes les informations et conditions de participation sont contenues dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE AU BÉNÉFICE DE LA CRAMIF ET DE SES ANTENNES SITUÉES EN ILE-DE-FRANCE
Description: Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes : -réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine, -assurer la conduite et la surveillance des installations, -intégrer les besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations, -assurer le suivi de l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant au Bénéficiaire, -suivre et gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants, -gérer le suivi et l'optimisation des énergies et fluides, -garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an. Tel que précisé dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le forfait intègre l'ensemble des prestations décrites au présent cahier des charges, à l'exception des prestations pour lesquelles le Bénéficiaire le précise. Le périmètre des installations techniques objets du marché couvre les ensembles suivants : - Chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage, - Courants forts, - GTB / GTC, - Plomberie, - Portes et portails automatiques, - Systèmes de sûreté (de manière ponctuelle, en cas de dégradation ou d'urgence), - Clos-couvert (cf. paragraphe III.9.7), - Petit second oeuvre (cf. paragraphe III.9.7). - VRD Le périmètre réellement pris en charge par le Prestataire peut différer selon les sites et est présenté en annexe 1 : Liste des sites et périmètre des installations. La liste des installations et équipements est disponible dans l'annexe 2 : Liste détaillée des installations.
Identifiant interne: P_006_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 104 Allée des Amaryllis
Ville: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77196
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Surfaces totales : 443 m² Détail en annexe 1 du DCE Antenne de prévention des risques professionnelles Locataire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 507 Place des Champs Elysées
Ville: Evry
Code postal: 91026
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Surfaces totales : 305 m² Détail en annexe 1 du DCE Antenne de prévention des risques professionnelles Locataire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 105 Rue des Trois Fontanots
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Surfaces totales : 371 m² Détail en annexe 1 du DCE Antenne de prévention des risques professionnelles Locataire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Chaussée Jules César
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Surfaces totales : 311 m² Détail en annexe 1 du DCE Antenne de prévention des risques professionnelles Locataire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Surfaces totales : 44621 m² Détail en annexe 1 du DCE Siège - IGH Propriétaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17/19 Place de l'Argonne
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Surfaces totales : 14695 m² Détail en annexe 1 du DCE Propriétaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ferme à compter de sa notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour un an par tacite reconduction sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années -Compte tenu de la nature des prestations de maintenance multitechnique, qui nécessitent une assise financière solide pour garantir la continuité du service, la mobilisation permanente d'équipes techniques qualifiées et la capacité à faire face aux interventions d'urgence 24h/24, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 800 000 euros HT dans le domaine de la maintenance multitechnique sur l'un des trois derniers exercices disponibles. Le non-respect de ce niveau minimal entrainera le rejet de la candidature et le candidat ne pourra pas participer à la suite de la procédure. -En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal de capacité financière sera apprécié au regard de l'ensemble des membres du groupement. La répartition des capacités entre les membres est libre, sous réserve que le groupement dispose globalement des capacités minimales requises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et les moyens matériels du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les certificats de qualifications suivants ou équivalents
Description: ATQS (Agent Très Qualifié de Service) Niveau 2 à 3 : -Agent très qualifié de maintenance multitechnique industrielle (maintenance demachines automates ou de chaînes de production). -Agent très qualifié de maintenance multitechnique immobilière. AQS (Agent Qualifié de Service) Niveau 3 : -Agent qualifié de maintenance multitechnique industrielle. -Agent qualifié de maintenance multitechnique immobilière. TMCVC Technicien de maintenance CVC TP-00312 AMCVC Agent de maintenance CVC TP-00368 TSMEC Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique TP-00511 MDC Monteur/dépanneur en climatisation TP-01277 TICCSER Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables TP-01326
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Dans CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par la CRAM d'Ile de France. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du lot considéré, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRAM ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRAM ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRAM ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: CRAM ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CRAM ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140056499
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ec26795-4388-4cbd-8779-d22467b4ac55 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 17:33:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108223-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
