1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRAM ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DE LAVE-MAINS AUTONOMES
Description: Location et l'entretien de 41 lave-mains autonomes maximum pour le compte de la Caisse régionale d'assurance maladie, notamment pour ses services médicaux
Identifiant de la procédure: 4a7ab838-a004-4502-9027-3a5f008dfe7d
Identifiant interne: P_019_2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les candidats sont informés que l'organisme souhaite conclure le marché en euros. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 400 000 Euros HT, avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site Une visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le 13/05/2025, à 10 heures Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès de l'un des contacts suivants : Contacts : / Nadia KOTB Téléphones : 07.61.17.63.90 Mail service : servicelogistique.cramif@assurance-maladie.fr Toutes les informations et conditions de participation sont contenues dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DE LAVE-MAINS AUTONOMES
Description: Location et l'entretien de 41 lave-mains autonomes maximum pour le compte de la Caisse régionale d'assurance maladie, notamment pour ses services médicaux
Identifiant interne: P_019_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ailes Tanger, Sud et Flandre. Plans présents dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour la même durée, puis par période successive de six mois, sans que la durée globale et maximale du marché ne dépasse 3 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Dans CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par la CRAM d'Ile de France. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du lot considéré, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRAM ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRAM ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRAM ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: CRAM ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CRAM ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140056499
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae3ee144-c8d5-449b-b19a-ee9eecea4e89 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:15:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258822-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
