1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCU SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux Génie-Civil et Tuyauterie BEC Python II
Description: La ZAC Python-Duvernois située dans le 20ème arrondissement de Paris, est une opération d'aménagement engagée par la Ville de Paris dans un cadre de réflexion urbaine. Le secteur d'aménagement Python-Duvernois fait partie intégrante de la volonté de renforcement de la ceinture verte parisienne. Il regroupe différents équipements sportifs (TEP Davout, Centre sportif Bagnolet, Centre sportif Louis Lumière), des espaces verts ainsi qu'un ensemble de logements appartenant à la RIVP. Au regard de ces éléments, l'aménageur SEMAPA s'est porté vers un réseau de chaleur de type boucle d'eau chaude à l'intérieur de la ZAC. Après analyse du potentiel de développement des bâtiments proches de la ZAC, la mairie de Paris et la mairie du 20ème arrondissement ont décidé de profiter de la station d'échange vapeur/eau mis en oeuvre pour la ZAC pour ajouter un réseau de BEC intitulé " Python II " allant de la rue Louis Lumière jusqu'à la rue Noel Ballay. Le présent Marché porte sur les travaux de Génie-Civil et Tuyauterie BEC Python II. Lot 1 Génie-Civil ; Lot 2 Tuyauterie.
Identifiant de la procédure: def33db1-7cf2-4b50-bf24-2b02feedeb0d
Identifiant interne: PF 2024 10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Génie-Civil
Description: Génie-Civil
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon Conditions Particulières d'Achat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Voir Reglement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCU SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tuyauterie
Description: Tuyauterie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon Conditions Particulières d'Achat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Voir Reglement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCU SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCU SA
Numéro d’enregistrement: 54209732400017
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144686662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 117 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e56c9552-19df-419f-988d-2ea75e819ced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 18:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600428-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
