1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCU SA
Activité de l’entité adjudicatrice: , Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de coordination sécurité et protection de la santé sécurité (CSPS)
Description: n Accord-Cadre multi-attributaires de prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories 2 et 3 dans le but de réaliser des missions tel que de conception et ou de la réalisation d'ouvrage au sens des unités de production, du réseau de distribution et des postes de livraison.
Identifiant de la procédure: 1d5a249f-31c4-41a7-80b3-dc56487b6a6a
Identifiant interne: PF 2024 03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de coordination sécurité et protection de la santé sécurité (CSPS)
Description: Accord-Cadre multi-attributaires de prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories 2 et 3 dans le but de réaliser des missions tel que de conception et ou de la réalisation d'ouvrage au sens des unités de production, du réseau de distribution et des postes de livraison.
Identifiant interne: PF 2024 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCU SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCU SA
Numéro d’enregistrement: 542 097 324
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: +33 633447471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54cb0e82-25d1-4531-ad43-e8c928621748 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 16:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392322-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
