1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPCU SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre Entretien PSP CH3et4 Saint-Ouen, CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry
Description: La mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux Accords-Cadres mono-attributaires du 15/05/2025 au 31/12/2026, un pour le Lot 1 et un pour le Lot 2, reconductibles une fois un an sur décision CPCU, pour les Prestations d'Entretien des parties sous pression des Chaudières (CH) et auxiliaires, comprenant contrôles-expertises, chaudronnerie, parties sous pression, calorifuge et rechargement. Le marché est alloti en 2 lots : Lot 1 : CH3et4 Saint-Ouen Lot 2 : CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry Un même opérateur économique peut présenter une offre pour 1 ou 2 lots, mais un seul lot maximum peut être attribué au un même opérateur économique. En cas de mieux-disance sur les 2 lots, l'opérateur économique devra choisir pour quel lot il conserve son offre, et pour quel lot il se désiste.
Identifiant de la procédure: 2402e46c-b5d3-4b02-9fb9-291b74e47676
Identifiant interne: PF 2024 12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 474 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 422 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CH3et4 Saint-Ouen
Description: CH3et4 Saint-Ouen
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon Conditions Particulières d'Achat
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Selon Règlement de Consultation
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCU SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry
Description: CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon Conditions Particulières d'Achat
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Selon Règlement de Consultation
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPCU SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPCU SA
Numéro d’enregistrement: 54209732400017
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144686662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec2b4e5a-9791-4642-a43c-429e3bc633b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:57:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671341-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
