Centrale des marchés
Diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM de Paris) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caiss...
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Diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM de Paris)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123247

Date de clôture estimée : 27/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175559-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 19
+33 153387274
+33 153387283
FRANCE
CPAM de Paris
M. le directeur général de la CPAM de Paris
CS 70001
75948

Adresse(s) internet:

http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 19
+33 153387274
+33 153387269
FRANCE
Caisse primaire d'Assurance maladie de Paris - Service marchés
Assistante qualité marchés
CS 70001
75948

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 19
+33 153387274
+33 153387269
FRANCE
Caisse primaire d'Assurance maladie de Paris - service marchés
Assistante qualité marchés
CS 70001
75948

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 19
+33 153387274
+33 153387269
FRANCE
Assurance maladie de Paris - service marchés
Assistante qualité marchés
CS 70001
75948


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: protection sociale
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM de Paris).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris intra Muros, 75000 Paris, FRANCE.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation du contrôle triennal selon le décret no 96-97 du 7.2.1996, modifié par le décret no 200-840 du 13.9.2001 et refonte des dossiers techniques amiante et mise à jour des fiches récapitulatives tel que défini par le décret no 2001-840 du 13.9.2001.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autres services de recherche en matière de pollution
90715200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cette mission concerne, sans aucune exception, tous les ouvrages assimilables à des parties d'immeubles bâtis au sens des décrets 96-97, 97-855 et 96-98.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé dans le cadre du budget de fonctionnement de la Caisse Primaire d'Assurance maladie de Paris; pour les modalités de paiement, voir le dossier de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La prestation est réservée aux professionnels habilités à procéder à l'exécution de ces missions, possédant une certification "Diagnostiqueur amiante", une attestation assurance amiante, une attestation d'accréditation Cofrac et/ou un agrément ministériel du laboratoire identifiant la présence d'amiante et effectuant les mesures de la concentration en poussière d'amiante.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://achatpublic.com

Pour déposer une offre par voie électronique, l'opérateur doit disposer d'un certain nombre de pré requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "Achatpublic.Com") et dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Louvres Cedex
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 19
+33 140195683
FRANCE
Direction des Affaires juridiques de la CPAM de Paris.
CS 70001
75948
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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