Centrale des marchés
Acquisition de dispositifs et accessoires d'implantologie orale pour les besoins des centres dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM DE PARIS) Approvisionnement pour les centres de santé dentaire de la CPAM de Paris de matériels d'implantologie orale : implants dentaires et accessoires tel : (+33) 1-53-38-72-79 fax : (+33) 1-53-38-74...
CPAM de Paris 75948PARIS 01 53 38 74 33
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de dispositifs et accessoires d'implantologie orale pour les besoins des centres dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM DE PARIS)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1661648

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-132834
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-132834 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CPAM de Paris, cs 70001, à l'attention de M. le directeur général, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 53 38 72 79. Fax (+33) 1 53 38 74 33.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


ASSURANCE MALADIE DE PARIS, cs 70001, Contact : assistante qualité marchés, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 53 38 72 69. Fax (+33) 1 53 38 74 33.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


ASSURANCE MALADIE DE PARIS, 21 rue Georges Auric - 1er étage - aile Danjon - porte 167, Contact : assistante qualité marchés, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 53 38 72 69. Fax (+33) 1 53 38 74 33.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Organisme de Sécurité Sociale.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de dispositifs et accessoires d'implantologie orale pour les besoins des centres dentaires de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (cpam de paris).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris intra-muros, 75000 Paris.
 
 
Code NUTS FR101.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
approvisionnement pour les centres de santé dentaire de la CPAM de Paris de matériels d'implantologie orale : implants dentaires et accessoires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33132000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
dans le cadre du marché, la CPAM de Paris s'engage sur une quantité minimum annuelle de commandes fixée à 90 implants.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur le budget de fonctionnement de la cpam de paris.
Pour les modalités de paiement, voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/1957.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 octobre 2015 - 17:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur le site http://achatpublic.com (référence de la consultation : 15/1957).
Il est également disponible gratuitement au siège de la CPAM de Paris.
Pour déposer une offre par voie électronique, la Société dispose d'un certain nombre de pré-requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "achatpublic.com") et dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75055 Paris Louvres. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Direction des Affaires Juridiques de l'Assurance Maladie de Paris, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 40 19 56 83.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CPAM de Paris, cs 70001, à l'attention de M. le directeur général, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 53 38 72 79. Fax (+33) 1 53 38 74 33.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


ASSURANCE MALADIE DE PARIS, cs 70001, Contact : assistante qualité marchés, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 53 38 72 69. Fax (+33) 1 53 38 74 33.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


ASSURANCE MALADIE DE PARIS, 21 rue Georges Auric - 1er étage - aile Danjon - porte 167, Contact : assistante qualité marchés, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 53 38 72 69. Fax (+33) 1 53 38 74 33.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Organisme de Sécurité Sociale.
I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de dispositifs et accessoires d'implantologie orale pour les besoins des centres dentaires de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (cpam de paris).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris intra-muros, 75000 Paris.
 
 
Code NUTS FR101.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
approvisionnement pour les centres de santé dentaire de la CPAM de Paris de matériels d'implantologie orale : implants dentaires et accessoires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33132000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
dans le cadre du marché, la CPAM de Paris s'engage sur une quantité minimum annuelle de commandes fixée à 90 implants.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur le budget de fonctionnement de la cpam de paris.
Pour les modalités de paiement, voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/1957.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 octobre 2015 - 17:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur le site http://achatpublic.com (référence de la consultation : 15/1957).
Il est également disponible gratuitement au siège de la CPAM de Paris.
Pour déposer une offre par voie électronique, la Société dispose d'un certain nombre de pré-requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "achatpublic.com") et dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75055 Paris Louvres. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Direction des Affaires Juridiques de l'Assurance Maladie de Paris, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 40 19 56 83.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous