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75 travaux de réhabilitation des locaux de la drh de l'assurance maladie à Paris 75 travaux de réhabilitation des locaux de la drh de l'assurance maladie à Paris travaux de réhabilitation des locaux de la DRH de l'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris). code_postal : 7501...
CPAM de Paris 75948Paris 0153387274
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75 travaux de réhabilitation des locaux de la drh de l'assurance maladie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480972

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22100

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Paris.
Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris, cs 70001 75948 Paris Cedex 19 tél. : 01-53-38-72-69 télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des locaux de la DRH de l'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 173, rue de Bercy, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de divers travaux de réhabilitation des locaux de la DRH installée au sein de l'immeuble situé 173, rue de Bercy - 75012 Paris (4e et 5ème étages)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront financés sur une ouverture de crédit octroyée par l'organisme de tutelle de la CPAM de Paris, la CNAMTS.
Pour les modalités de paiement, voir le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de la consultation.



Situation juridique - références requises : voir le dossier de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour déposer une offre par voie électronique, la société doit disposer d'un certain nombre de pré requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. manuel d'utilisation de la salle des marchés du site achatpublic.com) et dans les conditions définies à la lettre de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou peut être téléchargé sur le site http//achatpublic.com (référence de la consultation 13/1191).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ASSURANCE MALADIE DE PARIS.
Correspondant : assistante Qualité Marchés, cs 70001, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ASSURANCE MALADIE DE PARIS.
Correspondant : assistante Qualité Marchés, cs 70001, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Louvres Cedex tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques de la CPAM de Paris cs 70001 75948 Paris Cedex 19 tél. : 01-40-19-56-83.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolitions - Plâtrerie.
Lot 3 - Menuiserie intérieure.
Lot 4 - Electricité.
Lot 5 - Ventilation.
Lot 6 - Revêtements de sols.
Lot 7 - Peinture.
Lot 9 - Faux-plafonds.
Lot 10 - Stores.

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