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75 prestation de diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caisse Primaire d'assurance Maladie à Paris 75 prestation de diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caisse Primaire d'assurance Maladie à Paris ville : Paris Cedex 19 l...
CPAM de Paris 75948Paris 0153387274
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75 prestation de diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caisse Primaire d'assurance Maladie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124436

Date de clôture estimée : 27/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175559-2012
BOAMP (06/06/12)
12-105510

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM de Paris, cs 70001, à l'attention de M. le directeur général de la CPAM de Paris, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 53 38 72 83. Fax : (+33) 1 53 38 72 74.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris - Service Marchés, cs 70001, à l'attention de assistante Qualité Marchés, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 53 38 72 69. Fax : (+33) 1 53 38 72 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris - Service Marchés, cs 70001, à l'attention de assistante Qualité Marchés, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 53 38 72 69. Fax : (+33) 1 53 38 72 74

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assurance Maladie de Paris - Service Marchés, cs 70001, à l'attention de assistante Qualité Marchés, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 53 38 72 69. Fax : (+33) 1 53 38 72 74

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.protection sociale
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis intra muros, 75000 Paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation du contrôle triennal selon le décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n°200-840 du 13 septembre 2001 et refonte des dossiers techniques amiante et mise à jour des fiches récapitulatives tel que défini par le décret n°2001-840 du 13 septembre 2001.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90715200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette mission concerne, sans aucune exception, tous les ouvrages assimilables à des parties d'immeubles bâtis au sens des décrets 96-97, 97-855 et 96-98.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé dans le cadre du budget de fonctionnement de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris; pour les modalités de paiement, voir le dossier de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (dce).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux professionnels habilités à procéder à l'exécution de ces missions, possédant une certification "diagnostiqueur amiante", une attestation assurance amiante, une attestation d'accréditation COFRAC et/ou un agrément ministériel du laboratoire identifiant la présence d'amiante et effectuant les mesures de la concentration en poussière d'amiante.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est remis gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou peut être téléchargé sur le site http://achatpublic.com (référence de la consultation : 12/1743).
Pour déposer une offre par voie électronique, l'opérateur doit disposer d'un certain nombre de pré requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "Achatpublic.Com") et dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Louvres Cedex. Tél. : (+33) 1 4 4 32 5 1 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des Affaires Juridiques de la CPAM de PARIS, cs 70001, F-75948 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 4 0 19 5 6 83

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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