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75 Travaux de désamiantage dans le cadre d'une opération de réfection globale des sanitaires d'un immeuble IGH de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, à Paris 75 Travaux de désamiantage dans le cadre d'une opération de réfection globale des sanitaires d'un immeuble IGH de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, à Paris travaux de désamiantage dans le cad...
CPAM de Paris 75948Paris 0153387274
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75 Travaux de désamiantage dans le cadre d'une opération de réfection globale des sanitaires d'un immeuble IGH de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743624

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113436

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Paris.
Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris, cs 70001 75948 Paris Cedex 19 tél. : 01-53-38-72-72 télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de désamiantage dans le cadre d'une opération de réfection globale des sanitaires d'un immeuble IGH de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 173, rue de Bercy, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de désamiantage dans le cadre d'une opération de réfection globale des sanitaires d'un immeuble IGH de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 535 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur des crédits spécifiques délivrés par l'organisme de tutelle, la CNAMTS.
Pour les modalités de paiement, voir le dossier de consultation (Dce).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).



Situation juridique - références requises : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).



Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour déposer une offre électronique, la société doit disposer d'un certain nombre de prérequis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "Achatpublic.Com") et dans les conditions définies à la lettre de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou peut être téléchargé sur le site http://achatpublic.com (référence de la consultation : 13/2033).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPAM de Paris.
Correspondant : assistante Qualité Marchés, cs 70001, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM de Paris.
Correspondant : assistante Qualité Marchés, 21, rue Georges Auric Aile Danjon - 1er étage - porte 167, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Louvres tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques de la CPAM de Paris cs 70001 75948 Paris Cedex 19 tél. : 01-40-19-56-83.

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