1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Maîtrise d’œuvre et de l’Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour le projet de rénovation de l’immeuble Trieste de la CPAM de Paris situé au 21 rue Georges Auric 75019 Paris
Description: Missions de Maîtrise d’œuvre et de l’Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour le projet de rénovation de l’immeuble Trieste de la CPAM de Paris situé au 21 rue Georges Auric 75019 Paris
Identifiant de la procédure: 8ddda47c-1786-4967-a093-f11f24e4960b
Identifiant interne: 25-C-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE GEORGES AURIC 21 RUE GEORGES AURIC 21 RUE GEORGES AURIC
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La CPAM de Paris est un organisme privé chargé d'une mission de service public. Les missions de prestations intellectuelles et de maîtrise d’œuvre comme les travaux feront l’objet d’un marché à tranches (articles R 2113-4 à 6 du code de la commande publique.) : Tranche ferme : Ailes Danjon et Centrale - Tranche optionnelle : Aile Auric .La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d’ouvrage en valeur juillet 2025, est de 18 786 000 € HT (tranche 1 : 9 597 000 € HT et tranche 2 : 9 189 000 € HT). Les marchés débuteront à la date de notification et se termineront à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution prévisionnel des travaux tous corps d’état est de 24 (vingt-quatre) mois (12 mois par phase d’exécution), y compris la période de préparation.Pour le lot 1 missions de maîtrise d’œuvre : visite obligatoire du site : pour le lot n°1: 7 janvier 2026 à 9h30 ou 12 janvier 2026 à 9h30 Pour le lot 2 missions d’OPC : visite obligatoire du site : 9 ou 15 janvier 2026 à 9h30
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 066 460,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En vertu de l’article L.2113-10 du CCP, une même société et/ou groupement ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot. Par conséquent, les candidats devront indiquer dans leur offre leurs préférences s’il s’avère qu’ils sont les mieux classés sur plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERT - Cette consultation est passée en appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des Organismes de Sécurité sociale et aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d’œuvre
Description: Conformément aux dispositions des articles R2172-1, R2431-1 du code de commande publique (CCP), il s'agit d'un marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) en vue de la réalisation de l’opération de réhabilitation globale du bâtiment avec réaménagement intérieur de l’immeuble Trieste de la CPAM de Paris situé au 21 rue George Auric 75019 Paris.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Quantité: 0
Options:
Description des options: marché à tranches, Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 878 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Mission de base exceptée Esquisse et missions complémentaires DIAG, SSI et DQD.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour assurer la bonne exécution du marché, eu égard à la nature spécifique des prestations et à l’importance que revêt ce type de services et conformément à l’article R2142-22 alinéa 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d’opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Concernant le lot n°1 de maitrise d’œuvre, l’architecte, sera impérativement le mandataire solidaire du groupement au sens des dispositions de l’article R.2142-24 du code de la commande publique pour faciliter le pilotage des prestations, et eu égard à l’importance de sa mission.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CPAM DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de l’Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Description: La mission de l’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) ainsi que de contrôle qualité au cours des différentes phases de la conception et d’exécution de l’opération de réaménagement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: Marché à tranches, Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Georges Auric 21 rue Georges Auric
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 187 860,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critère d'attribution: Critère n°1 : Valeur technique (55%) : Sous-critère 1.1 :Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission (études et travaux) et compréhension des enjeux du projet dont l’organisation envisagée afin d’assurer une bonne coordination entre les équipes internes et avec les autres intervenants, qualité des moyens techniques (performances et souplesse des outils de pilotage) dédiés à l’exécution des prestations (20%), Sous-critère 1.2 : Qualité des moyens humains (20%): Qualité des moyens humains au regard du profil (expérience et compétences) des personnes en charge de la mission OPC (10%), Qualité des moyens humains au regard du profil (expérience et compétences) des personnes en charge de la mission VDI (10%), Sous-critère 1.3 : Cohérence des temps passés par éléments de mission et par intervenant par rapport au projet et méthodologie proposé pour optimiser les délais des études (15%) ; Critère n°2 : Valeur RSO 5% : Dispositions proposées pour la prise en compte de la responsabilité sociétale de l’entreprise et des enjeux environnementales dans le cadre de l’opération. Critère n°3 : Valeur financière 40% : Montant global et forfaitaire TTC porté sur l’acte d’engagement
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les demandes de compléments aux dossiers de candidature constituent une simple faculté de l’acheteur et non un droit pour les candidats.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour assurer la bonne exécution du marché, eu égard à la nature spécifique des prestations et à l’importance que revêt ce type de services et conformément à l’article R2142-22 alinéa 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d’opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour assurer la bonne exécution du marché, eu égard à la nature spécifique des prestations et à l’importance que revêt ce type de services et conformément à l’article R2142-22 alinéa 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d’opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CPAM DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 32384135300911
Département: ACHAT
Adresse postale: 21 RUE GEORGES AURIC 21 RUE GEORGES AURIC
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CYNTHIA QUIASSUNGU
Téléphone: 0153387438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011101763
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17 Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17 Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: .
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 8cf13923-4fea-4b1e-a092-43af0171bdf3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 13:55:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2091-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
