1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures courantes à usage médical et dentaires : Lot 1 : Fournitures courantes à usage médical Lot 2 : Fournitures courantes à usage dentaire
Description: Fournitures courantes à usage médical et dentaires
Identifiant de la procédure: 2c8d95f3-0dfb-4b7e-a6ee-a207cb17b243
Avis précédent: 6e8cf17b-0f94-4e03-86cd-a7b40223538c-02
Identifiant interne: 24C009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures courantes à usage médical
Description: Fournitures courantes à usage médical
Identifiant interne: 24-065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Financier : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 40% RSO : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Financier : 50% Technique : 40% RSO : 10%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Alternativement au référé précontractuel, il est prévu un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour introduire un référé contractuel devant le Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE PARIS
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures courantes à usage dentaire
Description: Fournitures courantes à usage dentaire
Identifiant interne: 24-066
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33131300 Instruments dentaires à usage unique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Financier : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 40% RSO : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Financier : 50% Technique : 40% RSO : 10%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Alternativement au référé précontractuel, il est prévu un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour introduire un référé contractuel devant le Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE PARIS
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NM MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NM MEDICAL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YRTEX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE YRTEX - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 323 841 353 00911
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153387270
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: YRTEX
Numéro d’enregistrement: 34038701800047
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NM MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 30364562600191
Ville: ASNIÈRES SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c31aa9e-1063-43ef-b725-36be8a420d87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 14:03:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666354-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
