1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, LOCATION ET MAINTENANCE DES FONTAINES A EAU DES CPAM D'ILE DE FRANCE ET DE LA CRAMIF LOT 1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU LOT 2 - LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU LOT 3 - MAINTENANCE MULTI MARQUES DE FONTAINES A EAU
Description: ACQUISITION, LOCATION ET MAINTENANCE DES FONTAINES A EAU DES CPAM D'ILE DE FRANCE ET DE LA CRAMIF LOT 1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU LOT 2 - LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU LOT 3 - MAINTENANCE MULTI MARQUES DE FONTAINES A EAU
Identifiant de la procédure: 2d0070d6-b943-4a57-98b2-2c05db7bce35
Avis précédent: bb2a893a-2775-4ee9-a3b5-b30af714145c-01
Identifiant interne: 24-C-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU
Description: LOT 1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU
Identifiant interne: 24-084
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 656,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Financier + pondération du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique + pondération et RSO + pondération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Financier : 45 % Technique : 40 % RSO : 15 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Alternativement au référé précontractuel, il est prévu un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour introduire un référé contractuel devant le tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE PARIS
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU
Description: LOT 2 - LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU
Identifiant interne: 24-082
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 545,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Financier + pondération du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique + pondération et RSO + pondération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Financier : 45 % Technique : 40 % RSO : 15 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Alternativement au référé précontractuel, il est prévu un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour introduire un référé contractuel devant le tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE PARIS
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - MAINTENANCE MULTI MARQUES DE FONTAINES A EAU
Description: LOT 3 - MAINTENANCE MULTI MARQUES DE FONTAINES A EAU
Identifiant interne: 24-083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 208,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Financier + pondération du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique + pondération et RSO + pondération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Financier : 50 % Technique : 40 % RSO : 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Alternativement au référé précontractuel, il est prévu un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour introduire un référé contractuel devant le tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE PARIS
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 661 691,52 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE LOCAFONTAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOCAFONTAINE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 656,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE LOCAFONTAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOCAFONTAINE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 208,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHATEAU D'EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHATEAU D'EAU LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 235 545,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CPAM DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 323 841 353 00911
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153387270
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE LOCAFONTAINE
Numéro d’enregistrement: 51015678900016
Ville: Ris orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHATEAU D'EAU
Numéro d’enregistrement: 38978502301024
Ville: Le bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72f44cb0-83fb-44e4-9da0-3843d2e8f92f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 17:49:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62269-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
