See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR DES COMPTES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Description: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Identifiant de la procédure: 358874da-e741-44a1-a5d5-ea10433ed414
Avis précédent: 804357-2025
Identifiant interne: DAFCG_Assistance_Missions_Cour
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Principalement à Paris
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots (5 titulaires respectivement pour les lots 1, 2 et 3 ; 4 titulaires pour le lot 4). Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la base d'un critère prix (pondéré entre 20% et 60%) et d'un critère valeur technique (pondéré entre 40% et 80%). Les montants maxima qui figurent au présent avis s'entendent en euro HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les lieux d’exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. L'ORG-0011 est un groupement formé d'ELLIS ALLIANCE (mandataire) et d'EVOLVERS (co-traitant - siret : 82235140900021). Sur le champ « ID offre marché » (BT-3202-Contract), il faut lire : TEN-0001, TEN-0002, TEN-0003, TEN-0004, TEN-0005 concernant le contrat CON-0001 ; TEN-00011, TEN-0012, TEN-0013, TEN-0014, TEN-0015 concernant le contrat CON-0002 ; TEN-0006, TEN-0007, TEN-0008, TEN-0009, TEN-0010 concernant le contrat CON-0003 ; TEN-0016, TEN-0017, TEN-0018, TEN-0019 concernant le contrat CON-0004.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure formalisée en appel d'offres Article L2124-2 du CCP
Appel d'offres Articles R2161-2 à R2161-11 du CCP
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit financier
Description: Audit financier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Paris principalement.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 pondéré à 40%
Description: Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui signe le contrat: COUR DES COMPTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Actuariat
Description: Actuariat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Essentiellement à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 pondéré à 40%
Description: Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: COUR DES COMPTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Audit des systèmes d’information
Description: Audit des systèmes d'information
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Essentiellement à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 pondéré à 40%
Description: Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description: Valeur technique,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: COUR DES COMPTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Description: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Essensiellement à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-720 "valeur de l'offre" correspond systématiquement au montant maximum du lot concerné par l'offre. En effet, l'accord cadre ne génère aucun flux financier de lui-même, et a été conclu sans montant minimum. Pour cette même raison, la donnée renseignée au champ BT-161 "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est la même que celle renseignée au BT-118 "valeur maximale des accords-cadres dans cet avis".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 pondéré à 40%
Description: Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: COUR DES COMPTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YMAGO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Audit financier - offre cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57155687-2025
Organisation qui signe le contrat: COUR DES COMPTES
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EY & Associés
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GRANT THORNTON
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RYDGE CONSEIL
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ALTERMES
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RSM France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Actuariat - offre cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57155687-2025
Organisation qui signe le contrat: COUR DES COMPTES
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ERNST & YOUNG ADVISORY
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CTF CONSEIL
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ALTERMES
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: ACTUALIZ CONSEIL
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ELLIS ALLIANCE
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERNST & YOUNG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: Audit SI - offre cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57155687-2025
Organisation qui signe le contrat: COUR DES COMPTES
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GRANT THORNTON
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CTF CONSEIL
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ALTERMES
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RSM France SAS
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EY & Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: Audit ENR - OFFRE CADRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ASSISTANCE MISSIONS COUR DES COMPTES LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 57155687-2025
Organisation qui signe le contrat: COUR DES COMPTES
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: JULHIET STERWEN
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ALTERMES
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: ACTUALIZ CONSEIL
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CTF CONSEIL
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR DES COMPTES
Numéro d’enregistrement: 11000028800016
Département: 75
Adresse postale: 13 RUE CAMBON
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tony PAGE
Téléphone: 01 42 98 97 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YMAGO CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 74999685600037
Adresse postale: 68 rue de l'Eglise
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RYDGE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90330949000014
Adresse postale: Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92066
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EY & Associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 817 723 687 00015
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTERMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88370160900017
Adresse postale: 47 Boulevard de la Reine
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ERNST & YOUNG ADVISORY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: Tour First - Paris La Défense 1 1-2 Place des Saisons
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: JULHIET STERWEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 67204089600074
Adresse postale: 3 rue des Graviers
Ville: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RSM France SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 800709891
Adresse postale: 5-7 rue de Italiens
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ELLIS ALLIANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52517020500039
Adresse postale: 29 rue de Marignan
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CTF CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84002011900029
Adresse postale: 19 rue du General Foy
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cd7670d-d3bc-48e1-8a94-07a749c0cd10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:16:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354218-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
