Centrale des marchés
Découpage en blocs de compétences, élaboration des référentiels et des grilles d'évaluation des CQP des branches du bâtiment et des travaux publics en vue de leur enregistrement aux répertoires n Découpage en blocs de compétences, élaboration des référentiels et des grilles d'évaluation des CQP des branches du bâtiment et des travaux publics en vue de leur enregistrement aux répertoires nat...
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Découpage en blocs de compétences, élaboration des référentiels et des grilles d'évaluation des CQP des branches du bâtiment et des travaux publics en vue de leur enregistrement aux répertoires n

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5921919

Date de clôture estimée : 22/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/21)
21-27243
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-27243
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSTRUCTYS.
 Correspondant :  GUEZ Philippe, Directeur régional, 67 Boulevard Bessiere 75017 Paris, tél. : 01-82-83-95-00, courriel : achats@constructys.fr adresse internet : http://www.constructys.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur de compétences (OPCO).

Objet du marché : découpage en blocs de compétences, élaboration des référentiels et des grilles d'évaluation des CQP des branches du bâtiment et des travaux publics en vue de leur enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP ou Rs).
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Ile-De-France.
L'Objectif de la présente consultation est de sélectionner un prestataire en charge de réaliser les travaux d'ingénierie certificative, pour une deuxième tranche de travaux constituée d'un périmètre de 25 CQP (dont 6 créations)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire avec exécution à bons de commande (conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique).
conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 213 999 euros (H.T.) (compte tenu des besoins et de la procédure suivie).
le marché public est conclu à prix unitaires (prix unitaire par Cqp) conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
les prestations doivent être totalement achevées pour le 31 décembre 2021 au plus tard.
la date prévisionnelle de notification du marché public est le 13 avril 2021.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par Constructys et par des fonds du PON Fse.
Le mode de règlement des prestations choisi par Constructys est le virement.
le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
de plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17C21-019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
en application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Date limite d'obtention : 22 mars 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 mars 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

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