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Actualiser et développer le référentiel des métiers et des compétences de la construction Actualiser et développer le référentiel des métiers et des compétences de la construction tel : 01-82-83-95-00 cp : 75010 correspondant : SADDOUD NOAMAN, Directeur de financier et de la perf...
CONSTRUCTYS 75001Paris
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Actualiser et développer le référentiel des métiers et des compétences de la construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5343311

Date de clôture estimée : 25/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/20)
20-57598
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-57598
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSTRUCTYS.
 Correspondant :  saddoud noaman, Directeur de financier et de la performance, 32 Rue René BOULANGER 75010 Paris, tél. : 01-82-83-95-00 adresse internet : http://www.constructys.fr.

Objet du marché : actualiser et développer le référentiel des métiers et des compétences de la construction.
CPV - Objet principal : 73220000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'actualisation et le développement du référentiel des métiers et des compétences de la construction. Il se compose de deux tranches:
tranche 1 : Actualisation et développement du référentiel des métiers des filières du bâtiment et du négoce des matériaux de construction.
tranche 2 : Actualisation et développement du référentiel des métiers dits " transverses " et des filières des travaux publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle. Il s'agit d'un marché ordinaire et forfaitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'opco Constructys.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par l'opco Constructys par lettre recommandée avec avis de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-06.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris parvis du Tribunal 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.ca.paris.justice.fr.

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