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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Description: Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Identifiant de la procédure: 47d34b31-84d4-4093-a9ae-0e1b0f1bdc78
Avis précédent: 188265-2026
Identifiant interne: 26_CNIL_04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72251000 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées majoritairement dans les locaux du titulaire et, au besoin, dans les locaux de la CNIL.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le besoin est estimé à 300 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 2 fois, par période successive de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Description: Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Identifiant interne: 26_CNIL_04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72251000 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (cf RC et CCAP) et une condition d'exécution relative à la communication du BEGES (cf CCAP). La donnée indiquée dans le champ BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix
Description: Critère 2 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatifs de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code, dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d’attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation. Sur demande expresse de RDV à demander par mail à achats@cnil.fr, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 , à l'adresse CNIL SFCM, 3 place de Fontenoy 75 007 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postale du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Organisation qui signe le contrat: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MIND TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: MIND TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 370 755,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26_CNIL_04
Titre: Réalisation de prestations d'intégration, de maintenance et d'assistance des équipements de sécurité du système d'information de la CNIL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Numéro d’enregistrement: 11000012200033
Adresse postale: 3 place de Fontenoy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des finances de la commande et des moyens generaux
Téléphone: 01537325000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75181
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatifs de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: 75703
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétaire du CCNRA
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MIND TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40918014800051
Adresse postale: 68-70 avenue de Saint-Mandé – Bâtiment C
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amar ZENDICK
Téléphone: 0170991800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 012793cb-3f00-4e80-bd6d-c26a03af673d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 14:21:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741592-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
