1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Description: Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Identifiant de la procédure: d847c4e5-aeb5-4a4a-8973-c646b47b8604
Avis précédent: 933cc4ca-6ebd-422c-95dc-63c5dd5ee8f7-02
Identifiant interne: 24_CNIL_123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TSA 80715, 3 place de Fontenoy
Ville: Paris
Code postal: 75OO7
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel peut être exercé conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne ", assortie le cas échéant d'un référé suspension.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire fixant les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240000 euros HT sur sa durée totale reconductions comprises. Sur demande expresse de RDV à demander par mail à achats@cnil.fr, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 , à l'adresse CNIL SFCM, 3 place de Fontenoy 75 007 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postale du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des clauses techniques particulières pourront-être consultés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Description: Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Identifiant interne: 24_CNIL_123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TSA 80715, 3 place de Fontenoy
Ville: PARIS
Code postal: 75OO7
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation précédente en phase publicité. Le marché comprend les options suivantes: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune/ La possibilité de recourir à la passation d'un marché de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 :Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 102 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAY SA
Offre:
Identifiant de l’offre: ADAY SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 102 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_CNIL_123
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Numéro d’enregistrement: 11000012200033
Adresse postale: TSA 80715 3 place de Fontenoy,
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des finances, de la commande publique et de la logistique
Téléphone: 0153732500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADAY SA
Numéro d’enregistrement: 33198023500088
Adresse postale: 104 BOULEVARD MONTPARNASSE
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e61931ad-b403-4730-bace-f29f820d4d0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:12:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67587-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
