Réalisation de la signalétique extérieure du CNSMDP 209 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-179178
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSMD de Paris.
 Correspondant : Mme Levanti Renée-Dominique, CNSMDP, 209 avenue Jean Jaurès 209 avenue Jean Jaurès 75019 Paristél. : 01-40-40-46-86 adresse internet : http://www.conservatoiredeparis.fr.

Objet du marché : réalisation de la signalétique du CNSMDP.
Lieu d'exécution et de livraison: cnsmdp, 75019 Paris.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot no1 comprend la fabrication des éléments de signalétique extérieure (lettres lumineuses caissons fermés, lettres caissons fermés et lettres sur vinyle adhésif teinté dans la masse) du Conservatoire, leur acheminement, pose et mise en service. Il comprend également toutes les études d'exécution nécessaires et la réalisation de prototypes et échantillons préalablement à la fabrication.
Le lot no2 comprend la fourniture et pose de plusieurs lignes d'alimentation électrique pour enseignes lumineuses à éclairage LED et de deux projecteurs extérieurs à LED et des alimentations associées ainsi que toutes les études d'exécution nécessaires.
le lot no3 comprend la dépose et le percement des parements de façade en pierre mince agrafée pour passage de fixation des éléments de signalétique, repose à l'identique des parements déposé, le percement des points de fixation pour chaque lettre posée sur l'acrotère, le percements des murs bétons pour passage de câbles d'alimentation des enseignes et spots directionnels ainsi que toutes les études d'exécution nécessaires.
le marché comporte des travaux en hauteur (lots no1 et no3).
Les travaux se déroulent en site occupé.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Cnsmdp.
Acomptes mensuels et solde.
Délai de paiement de 30 jours.
avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
retenue de garantie de 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signaletique-2013.

Renseignements complémentaires : certificat de visite obligatoire
l'accès au DCE est possible sans que le candidat ait à s'identifier, toutefois, il lui est vivement conseillé de la faire afin d'être informé des éventuelles modifications susceptibles d'intervenir en cours de procédure. En effet, l'offre qui ne tiendrait pas compte des modifications intervenues en cours de procédures pourra ne pas être analysée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138807&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138807&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNSMDP.
 Correspondant : M. Levanti Renée-Dominique,  209 avenue Jean Jaurès,  75019 Paris, tél. : 01-40-40-46-86,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138807&orgAcronyme=f5j.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture, pose et mise en service des éléments signalétique
 
Lot
2.
 - 
Electricité
 
Lot
3.
 - 
Facade et maconnerie (pierre agrafées et béton)