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Nettoyage et entretien courant (sols et vitrerie) des locaux du conservatoire national supérieur d'art dramatique (cnsad) (salles de cours, locaux administratifs, théâtre, parties communes) à Paris Nettoyage et entretien courant (sols et vitrerie) des locaux du conservatoire national supérieur d'art dramatique (cnsad) (salles de cours, locaux administratifs, théâtre, parties communes) à Paris...
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Nettoyage et entretien courant (sols et vitrerie) des locaux du conservatoire national supérieur d'art dramatique (cnsad) (salles de cours, locaux administratifs, théâtre, parties communes) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852066

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182575
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-182575
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSAD.
 Correspondant : M. Vincent Détraz, 2 bis rue du Conservatoire 75009 Paristél. : 01-42-46-12-91télécopieur : 01-48-00-94-02courriel : vincent.detraz@cnsad.fr adresse internet : http://www.cnsad.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cnsad.fr.

Objet du marché : nettoyage et entretien courant (sols et vitrerie) des locaux du Conservatoire National Supérieur d'art Dramatique (Cnsad) (salles de cours, locaux administratifs, théâtre, parties communes).
Lieu d'exécution : 2 bis rue du Conservatoire, 75009 Paris.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - bonne compréhension des besoins du cnsad : 30 %;
     - prestations similaires dans des lieux aux fonctions similaires : 25 %;
     - composition de l'équipe de travail : 20 %;
     - moyens techniques mis en œuvre : 20 %;
     - respect des règles en matière de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

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