Centrale des marchés
conditions d'attribution de l'apa et de la PCH 75 conditions d'attribution de l'apa et de la PCH à Paris (rectificatif) ville : Paris Cedex 14 lieu : 66 avenue du maine code_postal : 75682 pays : F-
CNSA 75682Paris marche_cnsa@cnsa.fr
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Conditions d'attribution de l'apa et de la PCH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554719

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63820

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNSA, 66 avenue du maine, F-75682 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 53 91 28 00. E-mail : marche_cnsa@cnsa.fr.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
conditions d'attribution de l'apa et de la PCH.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'etude portera sur l'ensemble du dispositif d'attribution depuis l'emergence de la demande jusqu'a l'ouverture des droits, et comprendra :
-un etat des lieux des situations appuye sur une revue documentaire, une enquete nationale et des etudes de terrain ;
-un diagnostic permettant une analyse et la mise en evidence des problematiques reperees, notamment en matiere organisationnelle ;
-des propositions d'amelioration, des preconisations. A partir de l'analyse et des resultats, le prestataire identifiera des strategies claires pour ameliorer significativement l'efficience des processus d'attribution des prestations et l'equite de traitement des demandes.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 79311410,79330000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 044-070929 du 02/03/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
26 février 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : ReceptionOffres
Au lieu de : 9 avril 2013, à 12:00
Lire : 17 avril 2013, à 12:00
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 43 B. Annonce : 277, du 1er mars 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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