1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Paris-Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_AOO_CRYOSTATS_LPENS_3
Description: Le Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure (LPENS), unité mixte de recherche de l’ENS et du CNRS (UMR8023), est un laboratoire de recherche fondamentale interdisciplinaire, en physique et ses interfaces, en pointe sur différents aspects du transport quantique dynamique allant de l’optique quantique électronique à l’électrodynamique quantique en cavité. Dans le cadre d’expériences de manipulation de circuits quantiques, le LPENS souhaite acquérir deux cryostats . Le marché est décomposé en deux lots au sens de l’article R2113-10 du Code de la commande publique comme suit : Lot 1 : Cryostat sans bain d'hélium liquide pour des expériences de spintronique THz Lot 2 : Cryostat à dilution pour des expériences de manipulation de circuits quantiques hybrides. Chaque lot fait l’objet d’un marché distinct. Pour chaque lot, le marché comprend à minima : L’acquisition, Performances techniques et fonctionnelles minimales attendues de l’instrument, La livraison assurée par le titulaire, L’installation et la mise en service, La formation aux utilisateurs, La garantie contractuelle et support associé.
Identifiant de la procédure: e143621b-7d43-4e97-8ace-a314f5c08ed3
Avis précédent: 616977-2024
Identifiant interne: 2024_AOO_CRYOSTATS_LPENS_3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Description: Dans le cadre d’expériences de manipulation de circuits quantiques, le LPENS souhaite acquérir deux cryostats . Le marché est décomposé en deux lots au sens de l’article R2113-10 du Code de la commande publique. Chaque lot fait l’objet d’un marché distinct. Lot 1 : Cryostat sans bain d'hélium liquide pour des expériences de spintronique THz Lot 2 : Cryostat à dilution pour des expériences de manipulation de circuits quantiques hybrides Le contrat est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour chaque lot. Le montant estimé du lot 1 est de : 200 000.00 € HT Le montant estimé du lot 2 est de : 450 000.00 € HT
Identifiant interne: 2024_AOO_CRYOSTATS_LPENS_3
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Cryostat sans bain d'hélium liquide pour des expériences de spintronique THz
Description: Dans le cadre du projet PEPR SPIN dont l'objectif est de concevoir une technologie terahertz (THz) basée sur la spintronique, le LPENS doit s’équiper d’un cryostat sans bain d’hélium. Ce cryostat doit permettre de refroidir des échantillons spintronique THz (~0.1 - 10 THz) à basses températures (4 K) de dispositifs à base des hétérostructures ferromagnétiques – non ferromagnétiques pour manipuler le spin et la charge d’un électron en vue de mettre en œuvre des sources et détecteurs THz. Les performances techniques et fonctionnelles minimales attendues du cryostat sont précisées au cahier des clauses particulières (CCP) n° 2024_Cryostats_LPENS_3.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ECOLE NORMALE SUPERIEURE Laboratoire de physiques de l’ENS (LPENS) UMR8023 24 rue Lhomond
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de performance cryogénique et de robustesse aux fuites de mélange (10%) Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de simplicité d’utilisation (10%) Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de minimisation des vibrations de l’espace expérimental (10%) Sous-critère n°4 : garanties apportées en termes de câblage : accès des lignes (10%) Sous-critère n°5 : garanties apportées en termes de simplicité d’une intervention en cas de panne (possibilité d’intervention rapide sur site et sans retour du cryostat, …) (10%) Sous-critère n°6 : garanties apportées en termes de facilité de maintenance (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : Développement durable Sous-critère n° 1 : Garantie apportée à la sauvegarde des consommables (5%) Sous-critère n° 2 : Garantie apportée à la minimisation de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de l’équipement.(5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Paris-Centre et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Paris-Centre
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Un cryostat à dilution pour des expériences de manipulation de circuits quantiques hybrides.
Description: L’équipe Circuits Quantiques Hybrides utilise des nanotubes de carbone pour façonner des états électroniques particuliers. Dans le cadre du projet MIRACLE_Q, le but est de réaliser des qubits de spin dans des nanotubes de carbone couplés à des résonateurs micro-ondes et de démontrer des portes à 1 et 2 qubits de grande fidélité. Pour répondre à ces objectifs, le LPENS doit s’équiper d’un cryostat à dilution sans hélium. Ce cryostat doit permettre de refroidir des mesures hyperfréquences (~1-10 GHz) à très basses températures (≤30 mK) de dispositifs à base de nanotubes de carbone pour manipuler le spin d’un électron en vue de mettre en œuvre des portes quantiques. Le refroidissement du cryostat doit être rapide (<12h) afin de permettre un cyclage rapide des échantillons. Les performances techniques et fonctionnelles minimales attendues du cryostat sont précisées au cahier des clauses particulières n°2024_CRYOSTAT_LPENS_3. En complément de l’offre de base, le soumissionnaire peut proposer la variante suivante : Un cryostat reconditionné qui a servi à la démonstration conforme aux spécifications techniques et fonctionnelles précisées au cahier des clauses particulières (CCP) n° 2024_Cryostats_LPENS_3.
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ECOLE NORMALE SUPERIEURE Laboratoire de physiques de l’ENS (LPENS) UMR8023 24 rue Lhomond
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de performance cryogénique et de robustesse aux fuites de mélange (20%) Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes d’encombrement minimal (10%) Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de minimisation des vibrations de l’espace expérimental (10%) Sous-critère n°4 : garanties apportées en termes de facilité de maintenance (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°2 : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Développement durable Sous-critère n°1 : Garantie apportée à la sauvegarde des consommables (circuit fermé etc..) (5%) Sous critère n°2 : Garantie apportée à l’emploi de matériaux recyclés dans le produit proposé (5%) Sous critère n°3 : Garantie apportée à la minimisation de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de l’équipement. (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Paris-Centre et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Paris-Centre
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 678 000,27 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUANTUM DESIGN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de QUANTUM DESIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 590,27 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029531
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Paris-Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QINU GmBH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de QINU GmBH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 481 410,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029385
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Paris-Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Paris-Centre
Numéro d’enregistrement: 18008901303282
Département: Paris
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: 75005 Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: +33 1 42 34 94 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUANTUM DESIGN
Numéro d’enregistrement: 30185534200079
Département: Essonne
Adresse postale: Bâtiment Fuji-Yama Avenue de l’Atlantique
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 1 69 19 49 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QINU GmBH
Numéro d’enregistrement: Nr. 141 660 85 14
Adresse postale: Windeckstraße 8
Ville: KARLSRUHE
Code postal: 76135
Subdivision pays (NUTS): Karlsruhe, Stadtkreis (DE122)
Pays: Allemagne
Téléphone: +49 72195791700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe7e0338-baab-4cab-a51c-e314e467623b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:49:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 104729-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
