1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Paris-Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB
Description: Acquisition, livraison et installation de deux cryostats sans hélium liquide pour des expériences sur des atomes de Rydberg circulaires pour le compte du laboratoire Kastler Brossel (LKB) UMR CNRS 8552 L’équipe Atomes de Rydberg utilise des atomes de Rydberg circulaires pour développer une plateforme de simulation quantique capable de résoudre des problèmes d’optimisation difficilement tractable sur des ordinateurs classiques. Pour répondre à ces objectifs, le LKB doit s’équiper de cryostats sans hélium. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et l’installation de deux cryostats (lots séparés) sans hélium pour des expériences de manipulation d’atomes de Rydberg au sein du LKB.
Identifiant de la procédure: e2e605df-eace-4983-adbc-5663b59d0742
Avis précédent: 172868-2024
Identifiant interne: 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_PAX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est en deux lots, avec deux (2) prestations alternatives éventuelles (PAE) facultatives. Prestation alternative éventuelle N°1 : Tubes préinstallés pour installation ultérieure d’un pot 1,5 K (puissance 10 mW) (pour les deux lots) Prestation alternative éventuelle N°2 : Fils pour bobine supra : 2 fils pour 50 A supplémentaires sur lot 1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Description: Deux (2) cryostats un (1) par lot
Identifiant interne: 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cout global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de performance cryogénique et de robustesse aux fuites de mélange
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes d’encombrement minimal
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de minimisation des vibrations de l’espace expérimental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de facilité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable - Garantie apportée à la sauvegarde des consommables (circuit fermé etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable - Garantie apportée à l’emploi de matériaux recyclés dans le produit proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable - Garantie apportée à la minimisation de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de l’équipement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES_LOT1
Description: Acquisition, livraison et installation d'un cryostat sans hélium liquide pour des expériences sur des atomes de Rydberg circulaires pour le compte du laboratoire Kastler Brossel (LKB) UMR CNRS 8552
Identifiant interne: 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - Collège de France UMR 8552 - Laboratoire Kastler Brossel (LKB) 11, Place M. Berthelot
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: garanties apportées en termes de performance cryogénique et de robustesse aux fuites de mélange
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes d’encombrement minimal
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de minimisation des vibrations de l’espace expérimental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: garanties apportées en termes de facilité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Garantie apportée à la sauvegarde des consommables (circuit fermé etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de qualité du vide d’isolement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable - Garantie apportée à la minimisation de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de l’équipement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Paris-Centre et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Paris-Centre
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES_LOT2
Description: Acquisition, livraison et installation d'un cryostat sans hélium liquide pour des expériences sur des atomes de Rydberg circulaires pour le compte du laboratoire Kastler Brossel (LKB) UMR CNRS 8552
Identifiant interne: 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - Collège de France UMR 8552 - Laboratoire Kastler Brossel 11, Place M.Berthelot
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: garanties apportées en termes de performance cryogénique et de robustesse aux fuites de mélange
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: garanties apportées en termes d’encombrement minimal
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de minimisation des vibrations de l’espace expérimental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: garanties apportées en termes de facilité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Garantie apportée à la sauvegarde des consommables (circuit fermé etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de qualité du vide d’isolement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie apportée à la minimisation de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de l’équipement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Paris-Centre et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Paris-Centre
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 740,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASQAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PASQAL lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 154 820,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2028592 lot 1
Titre: 2028592 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Paris-Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASQAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PASQAL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2028592 lot 2
Titre: 2028592 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Paris-Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Paris-Centre
Numéro d’enregistrement: 18008901303282
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: +33 142349400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PASQAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84944152200034
Adresse postale: 1 rue Leonard de Vincie
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 170b0220-9e88-415e-8e52-b614d3e2254a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 15:49:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112091-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
