1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement de digues domaniales de Nevers, Challuy et Sermoise (Rive gauche)
Description: La présente consultation concerne les travaux de confortement de digues domaniales de Nevers, Challuy et Sermoise (Rive gauche) : opérations 3 et 4A de renforcement de la levée de Sermoise 1ère section et de gestion de la surverse du système d?endiguement.
Identifiant de la procédure: d26a7965-0896-49e6-960c-5a5033118ebb
Identifiant interne: AO24-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: La Communauté d'Agglomération de Nevers, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Conditions énoncées dans les documents de la consultation. VISITE OBLIGATOIRE : conditions énoncées dans le règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 126 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pérennisation du canal VNF
Description: Ce lot comprendra principalement les travaux de confortement en rive gauche et droite du canal et notamment le reprofilage de la crête et la mise en ?uvre de protection en RG du canal.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions énoncées à l'article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: conditions énoncées à l'article 4.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations basé sur le DQE
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Débroussaillage et coupe
Description: Ce lot comprendra le débroussaillage, la coupe et l'évacuation de la végétation broussailleuse et ligneuse sur la totalité de l'emprise des travaux depuis l'amont de l?A77 jusqu'au fossé en RG du canal.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions énoncées à l'article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: conditions énoncées à l'article 4.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations basé sur le DQE
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de confortement et de surverse, voirie et enrobé
Description: Ce lot comprendra la totalité des travaux de confortement de la digue, les travaux relatifs à la création de la zone de surverse à proprement parler (et notamment les travaux de déblais/remblais et de génie civil) et les aménagements paysagers, ainsi que la mise en ?uvre d?enrobés neufs au droit des secteurs impactés par les travaux (RD13, parking, piste cyclable, etc..) et comprendra lorsque cela s?avèrera nécessaire les travaux de reprise de la structure de chaussée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions énoncées à l'article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: conditions énoncées à l'article 4.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations basé sur le DQE
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: 124 route de Marzy
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Téléphone: 0386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d954a1a2-42e2-46d7-8b69-99993c982987 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 17:31:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217852-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
