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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d’espaces avec prestations associées et prestations traiteurs pour la tenue du congrès scientifique « The Nanocience Meeting 7ème édition, (610 participants (scientifiques académiques et industriels)) du 30 mars au 2 avril 2027 à Marseille.
Description: Le Centre national de compétences en Nanosciences du CNRS (C’Nano) est une unité d’appui et de recherche UAR2205 au service de la communauté scientifique dans les nanosciences et de sa tutelle, le CNRS. Elle a pour mission de promouvoir la recherche, l’innovation et la formation dans les nanosciences et de faciliter les synergies et collaborations interdisciplinaires en France. L’unité s’appuie sur une expérience de plus de dix ans d’un réseau national et de Groupements de Recherche (GdR) territoriaux interdisciplinaires, dans la structuration de la communauté scientifique travaillant sur des thématiques extrêmement variées du domaine des nanosciences. Le C’Nano organise The Nanoscience Meeting, un congrès scientifique interdisciplinaire. Cet événement s’adresse à tous les acteurs de la recherche en nanosciences et nanotechnologies (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, post-doctorants, doctorants, etc.). Ce congrès vise à fédérer la communauté scientifique française autour des nanosciences et nanotechnologies, en renforçant l’interdisciplinarité et en offrant un espace d’échanges privilégié pour suivre l’actualité scientifique de pointe dans ce domaine Le comité de pilotage du C’Nano, représentant les six bureaux territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Est, Grand-Sud-Ouest, Nord-Ouest, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur), a choisi Marseille pour organiser la 7ᵉ édition du Nanoscience Meeting, prévue du 30 mars au 2 avril 2027. Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’espaces avec prestations associées et prestations traiteurs pour la tenue du congrès scientifique « The Nanocience Meeting 7ème édition, (610 participants (scientifiques académiques et industriels)) du 30 mars au 2 avril 2027 à Marseille. Le marché est décomposé en deux lots au sens de l’article R2113-10 du Code de la commande publique. Lot 1 Location de salles et d’espaces Lot 2 Prestations traiteurs
Identifiant de la procédure: 4c89db34-dea3-4001-9762-99b220737083
Identifiant interne: 2026_MAPA_CONGRES_CNANO_2027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services passé en procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de son objet (CPV :. 79950000-8 : Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès et 55520000-1 : Services traiteurs) en application de l'article R 2123-1. du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Location de salles et d’espaces
Description: Le prestataire devra proposer un espace privatisable pour accueillir 610 participants, garantissant une proximité immédiate entre les salles et espaces réservés (salles de conférence, espaces d’exposition, zones de restauration, etc.), afin de faciliter les déplacements et les échanges entre les participants. du 30 mars au 2 avril 2027. Le congrès commencera à 14h00. les prestations demandées sont précisées au cahier des clauses particulières (C.C.P.) n°2026_Congrès C’Nano 2027
Identifiant interne: Lot 1 Location de salles et d’espaces
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: objectifs environnementaux au cahier des charges, les caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution et dans les conditions d’exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 valeur technique Organisation pour la préparation et la mise en place des salles et espaces, la disponibilité du personnel pendant l’événement, la fonctionnalité des biens, la qualité des équipements et Moyens matériels et humains mis à disposition Critère apprécié en regard du mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: critère 2 apprécié sur la base des prix forfaitaires au bordereau de prix et du devis proposés par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 Dispositions prévues en matière d’engagement de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises (RSE), notamment au travers d’actions concrètes dans le cadre du marché Critère apprécié en regard du mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestations traiteurs
Description: Le prestataire devra être en mesure de proposer des prestations sous forme de buffet de restauration et ou sous forme de restauration assise a à l’assiette, ainsi que des pauses café. Le prestataire prévoit le mobilier pour service, dessertes et offices en nombre suffisant. Le prestataire doit s’accorder avec le titulaire du lot 1, pour ses besoins électriques et logistique et pour la fourniture du mobilier pour l’ensemble des prestations qui lui sont confiées. Le service doit être très efficace, de qualité et rapide. Le nombre de serveurs et de maîtres d’hôtel doit être suffisant pour assurer un service de qualité. Le prestataire doit prévoir de nombreux points de service afin que les convives ne fassent pas la queue lors des buffets, ainsi qu’un passage en plateaux, afin que tout le monde puisse déguster tranquillement les mets préparés. Les lieux doivent être nettoyés après chaque service, sous la supervision du personnel du site. les prestations demandées sont précisées au cahier des clauses particulières (C.C.P.) n°2026_Congrès C’Nano 2027
Identifiant interne: Lot 2 Prestations traiteurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: objectifs environnementaux au cahier des charges, les caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution et dans les conditions d’exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique L’offre de restauration proposée ; en détaillant la diversité, la cohérence des menus, et la valorisation des produits locaux et des circuits courts permettant d’apprécier la qualité, Moyens matériels et humains mis à disposition et Les modalités de prise en compte des contraintes alimentaires spécifiques (allergies, régimes particuliers), ainsi que les dispositifs garantissant la fluidité et la sécurité du service Critère apprécié en regard du mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: critère 2 apprécié sur la base des prix au BPU et du devis proposés par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 Dispositions prévues en matière d’engagement de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises (RSE), notamment au travers d’actions concrètes dans le cadre du marché Critère apprécié en regard du mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: +33 142349400
Télécopieur: +33 143268723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b70b9c9-0db4-405a-9a98-1c333c804f35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 08:32:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397027-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
