1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un porte–objet motorisé de grande taille pour la ligne PIXXL de l’accélérateur AGLAE (Phase 1 Candidature)
Description: La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, la livraison et l’installation d’un porte-objets motorisé pour maintenir et déplacer en hauteur, largeur et profondeur de grands objets patrimoniaux devant le faisceau de la ligne PIXXL de l’accélérateur AGLAE, installé au Palais du Louvre. Le montant maximum du budget alloué à cette opération est de 200 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 68dd1f85-072f-456e-9c05-f117bf85dfe3
Identifiant interne: 2026_PAN_Porte-Objet_Lab-Bc
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42416300 Dispositifs de levage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de développement instrumental et de méthodologies innovantes pour les biens culturels (Lab-Bc), Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), Palais du Louvre, 14 quai François Mitterrand
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2161-12et R2161-20 du Code de la commande publique. Elle se déroulera en deux phases. La phase 1 : Candidature. La sélection des candidatures tiendra compte du savoir-faire des candidats dans le domaine.Le nombre de candidats admis à participer à la remise d’une offre sera au maximum de 5 (cinq). Le nombre minimum envisagé est de 3 (trois). Si le nombre de candidats répondant aux critères de sélection de candidature est inférieur à 3, le CNRS se réserve le droit de poursuivre la procédure avec les candidats ayant le savoir-faire technique et la capacité financière requis. Seuls les candidats sélectionnés recevront un dossier complet de l'appel d'offres et seront invités à soumettre une offre. La phase 2 : Sélection des offres des candidats admis à soumissionner. Le CNRS prévoit de négocier avec les trois meilleures offres après application des critères de sélection des offres. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation d’un porte–objet motorisé de grande taille pour la ligne PIXXL de l’accélérateur AGLAE
Description: Le porte-objet motorisé a pour fonction de maintenir et de déplacer en hauteur, largeur et profondeur de grands objets patrimoniaux devant le faisceau de la ligne PIXXL de l’accélérateur AGLAE. Les objets à positionner sont de deux types : ceux qui se posent sur une surface horizontale (ex. vases, sculptures) et ceux qui sont maintenus verticalement (ex. tableaux, vitraux). Les dimensions maximales des objets : 2 mètres de haut par 2 mètres de large et 1 mètre de profondeur. Le poids maximum des objets est de 80 kg. La mise en œuvre du porte-objet illustre son principe de fonctionnement et ses particularités. Elle enchaine les opérations suivantes : 1. Installation de l’objet sur le porte-objet où il est maintenu en toute sécurité, 2. Pré-positionnement horizontal, vertical et en profondeur et éventuellement rotation de l’objet devant l’accélérateur. Ces mouvements permettent d’amener la zone à analyser sous le faisceau de l’accélérateur et 3.Déplacement continu de l’objet sous le faisceau pour cartographier une zone rectangulaire définie par l’utilisateur. Durant cette phase, l’objet parcourt une trajectoire en forme de méandre (balayage raster), enchaînant des déplacements linéaires horizontaux (de gauche à droite, puis de droite à gauche) combiné avec un déplacement vertical en fin de ligne. Le porte-objet doit comporter un plateau horizontal de 2 mètres de large et 1 mètre de profondeur sur lequel l’objet est posé et un support vertical de 2 mètres de haut par 2 mètres de large sur lequel l’objet est adossé. Il doit permettre d’orienter manuellement l’objet autour d’un axe vertical (+/- 10°) pour que sa surface soit perpendiculaire au faisceau. Il devra disposer de tables de déplacement motorisées permettant des mouvements rapides de l’objet (plusieurs cm/seconde), contrôlés manuellement, pour pré-positionner l’objet. Il devra être équipé de trois mouvements motorisés permettront la réalisation des cartographies. L’encombrement maximal du porte-objet est de 3 mètres en largeur par 1 mètre en profondeur, hauteur de 3 m. Afin de garantir la sécurité des objets, le porte-objet doit permettre de maintenir les objets verticaux en toute sécurité (sans risque de chute) sans exercer de pression excessive, d’indiquer à tout moment sa position (X, Y, Z) et son état (en cours de mouvement ou arrêté). En cas d’anomalie et de risque pour l’objet (par ex. arrêt inopiné sous le faisceau), il doit remonter une alerte, stopper ses mouvements et envoyer un signal matériel permettant d’actionner un système d’arrêt du faisceau (par exemple actionner un relais).
Identifiant interne: 2026_PAN_Porte-Objets_Lab-Bc
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42413100 Systèmes de levage intégrés
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Évaluation des capacités juridique et financière du candidat au regard des pièces transmises (DUME ou DC1 et DC2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Évaluation de l'organisation du candidat au regard des renseignements transmis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Évaluation les moyens techniques et humains du candidat au regard des documents transmis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Évaluation en matière de recherche et développement au regard des documents transmis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Numéro d’enregistrement: 18008901303282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: +33 142349400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 30d24e11-591d-4cfd-a474-de3679a8b51c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 11:51:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216191-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
