1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l’évolution et à la maintenance du système d’information de l’IR* Progédo — Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et Tierce Maintenance Applicative (TMA)
Description: Accord-cadre relatif à l’évolution et à la maintenance du système d’information de l’IR* Progédo — Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et Tierce Maintenance Applicative (TMA). Le marché couvre le maintien en condition opérationnelle (MCO) du système d'information de l'IR* Progédo (entrepôt de données et catalogue Quetelet-Progedo, data.progedo.fr) ainsi que sa tierce maintenance applicative (TMA — maintenance corrective, évolutive, adaptative et préventive), incluant la réalisation des évolutions fonctionnelles identifiées pour 2027 (formulaire de dépôt vers un stockage S3, consolidation du pipeline de publication du catalogue, mise en production d'un environnement de recherche sécurisé). Sont exclus du périmètre l'hébergement de la plateforme, assuré par Huma-Num, et les activités du pôle ProgéLab.
Identifiant de la procédure: 6d8afbca-ac24-4dd2-914c-9b5919013c2b
Identifiant interne: 2026_AOO_PROGEDO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UAR 2506 - IR* PROGEDO 54 boulevard Raspail
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à l’évolution et à la maintenance du système d’information de l’IR* Progédo — Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et Tierce Maintenance Applicative (TMA)
Description: Accord-cadre relatif à l’évolution et à la maintenance du système d’information de l’IR* Progédo — Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et Tierce Maintenance Applicative (TMA). Le marché couvre le maintien en condition opérationnelle (MCO) du système d'information de l'IR* Progédo (entrepôt de données et catalogue Quetelet-Progedo, data.progedo.fr) ainsi que sa tierce maintenance applicative (TMA — maintenance corrective, évolutive, adaptative et préventive), incluant la réalisation des évolutions fonctionnelles identifiées pour 2027 (formulaire de dépôt vers un stockage S3, consolidation du pipeline de publication du catalogue, mise en production d'un environnement de recherche sécurisé). Sont exclus du périmètre l'hébergement de la plateforme, assuré par Huma-Num, et les activités du pôle ProgéLab. Marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et R2121-8 du même code. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 2026_AOO_PROGEDO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 boulevard Rsapail
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3094872&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » Procédure n°2026_AOO_PROGEDO et à l'adresse suivante : CNRS Délégation Paris-Centre - SFC – Pôle Achats -16, rue Pierre et Marie Curie - 75005 PARIS
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°2 : Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Expérience et références
Description: Critère n°2 : Expérience et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Méthodologie MCO
Description: Critère n°3 : Méthodologie MCO
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Méthodologie TMA
Description: Critère n°4 : Méthodologie TMA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°5 : Sécurité du système d'information
Description: Critère n°5 : Sécurité du système d'information
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°6 : RSE / Environnement
Description: Critère n°6 : RSE / Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché. Paiement après service fait.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Numéro d’enregistrement: 18008901303282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: +33 142349400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 23096b4f-694b-43a5-a7e0-d4f03f1c9b41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 13:28:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757815-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
