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Campagne de communication generique mettant en avant l'image et la consommation des fromages de France en Corée du Sud II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Campagne de communication generique mettant en avant l'image et la consommation des fromages de France en Corée d...
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Campagne de communication generique mettant en avant l'image et la consommation des fromages de France en Corée du Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670989

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131611-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 09
+33 142806413
+33 149707402
FRANCE
CNIEL
Ch. Spotti
42 rue de Chateaudun
75314
cspotti@cniel.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Interprofession laitière
I.3) Activité principale
Autre: Interprofession des produits laitiers France
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Campagne de communication generique mettant en avant l'image et la consommation des fromages de France en Corée du Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Corée du Sud (Séoul)
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Positionner les fromages français comme étant LA référence du bon goût en matière de fromage, en donner une image de qualité et de modernité.
Faire découvrir les multiples moments de consommation des fromages et notamment dans les habitudes culinaires du pays.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fromages
15540000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La campagne prend effet à partir du 1.7.2013 jusqu' au 31.12.2013. A l'issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour 2 périodes :
du 1er janvier au 31.12.2014 et
du 1er janvier au 31.12.2015
aux conditions suivantes:
Du renouvellement du partenariat financier de FranceAgriMer.
Sous réserve de l'homologation par les pouvoirs publics de l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la Cotisation Interprofessionnelle, de 2014 à 2016, et de la validation du budget annuel par le conseil d'administration du CNIEL , qui seront respectivement réputés être homologués et validés en temps utile sauf notification du CNIEL à cet égard à l'autre(s) Partie(s) ».
De la décision du conseil d'administration du CNIEL de renouveler la campagne ou pas.
De la satisfaction des résultats des actions misent en place.
Le budget de la campagne pour l'année 2013 est de:
300 000 EUR, honoraires du soumissionnaire inclus.
Si la campagne est renouvelé en 2014:
le budget sera de 300 000 EUR , honoraires du soumissionnaire inclut.
SI la campagne est renouvelée en 2015:
le budget sera de 300 000 EUR , honoraires du soumissionnaire inclus.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 02
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2013. Fin 31.12.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements seront effectués au soumissionnaire retenu de la manière suivante :
40% à la signature du contrat et à réception d'une facture.
40% à réception d'une seconde facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la première avance.
Le solde, soit 20%, à la fin du contrat, soit le 31 décembre, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la deuxième avance ainsi que les justificatifs de toutes les dépenses effectuées à la clôture de la campagne.
Un bilan des actions de la période concernée accompagnera chaque facture. Chaque règlement sera transmis au soumissionnaire dès que le CNIEL aura reçu les justificatifs des dépenses effectuées avec chaque avance.
*Le CNIEL effectue tous règlements 30 jours à réception de /des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les soumissionnaires doivent avoir la maison mère de leur agence de communication, une branche ou une filiale domiciliée en Corée du Sud.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire inclura les documents suivants:
1.Une lettre de candidature (ou formulaire DC4* dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne ;
2. Les extraits du K-bis des trois dernier mois.
3. Une déclaration signée de la personne visée au 1 ci-dessus (ou formulaire DC5* dûment rempli et signé) sur laquelle figurent
les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
les effectifs moyens annuels du candidat,
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années .
4. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années ; ils doivent être fournis par les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi .
5. Une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
6. Pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet .
7. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au 1 ci-dessus attestant, conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat (ou formulaire DC2* dûment rempli et signé) :
n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,
n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221.1 et L. 8221-2, L. 8821-3 et L. 8821-5 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ,
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ,
avait souscrit au 31 décembre 2012 toutes les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avait acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant la date de lancement de la présente consultation et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, avait soit acquitté ces sommes, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire fournira;
1. une plaquette précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs,
2. son chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaiare fournira:
1. Description des moyens humains et techniques(effectifs, qualifications et outils).
2. Références détaillées des trois dernières années relatives à des projets comparables: pub, promotionet / évènements avec indication du client, du budget, les prestations
assurées, les réalisations et les soustraitants éventuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le soumissionnaire fournira également un portofolio d'expériences similaires durant les 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. optimisation du budget. Pondération 25
3. honoraires. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 11.6.2013 - 15:00
CNIEL rue de Chateaudun Paris 9

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 booulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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