Centrale des marchés
services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile 75 prestation de services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour le compte du centre national de la fonction publique territoriale à Paris ville : Paris Cedex 12 lie...
CNFPT 75578Paris 0153172111
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Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666483

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127971-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68541

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNFPT. Code d'identification nationale : 180001404502245, 80 rue de Reuilly - cS 41232 80 rue de Reuilly - cs41232, contact : direction de la commande publique - service des fournitures et services techniques, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 55 27 44 00. Fax : (+33) 1 53 17 21 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnfpt.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marchespublics.cnfpt.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marchespublics.cnfpt.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNFPT, 80 rue de Reuilly - cs41232, à l'attention de Mme Ait Salah Jamila, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 55 27 44 00. URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : formation professionnelle des agents territoriaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services80 rue de Reuilly, 75012 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 54.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans car il nécessite, avant le démarrage opérationnel des prestations, la mise en place d'une période de déploiement qui prendra effet à compter de la notification de l'accord-cadre et qui s'achèvera au 31 décembre 2013.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour le compte du centre national de la fonction publique territoriale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour information indicative, les quantités au cours de l'année 2012 sont les suivantes pour la métropole et les DOM :
Mobile : environ 750 lignes pour 940 000 minutes de communication
fixe : environ 4140 lignes pour 4 200 000 minutes de communication
pour chacun des lots un détail quantitatif estimatif (Dqe) est joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Les candidats sont informés que les données en volumétrie communiquées dans la présente consultation ont un caractère estimatif.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 54(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations à partir de tous les sites du CNFPT en Métropole. Téléphonie mobile, abonnements, services et matériels en Métropole.
1) Description succincte :
Abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations à partir de tous les sites du CNFPT en Métropole. Téléphonie mobile, abonnements, services et matériels en Métropole.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes, communications sortantes vers des services à valeur ajoutée à partir des DOM. Services annexes de télécommunications.
1) Description succincte :
Abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes, communications sortantes vers des services à valeur ajoutée à partir des DOM. Services annexes de télécommunications.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Communications sortantes vers l'ensemble des destinations (hors valeur ajoutée) à partir des DOM.
1) Description succincte :
Communications sortantes vers l'ensemble des destinations (hors valeur ajoutée) à partir des DOM.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.
1) Description succincte :
Service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de Mayotte et de la Réunion.
1) Description succincte :
Service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de Mayotte et de la Réunion.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du Cnfpt.
Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le CNFPT et après vérification de la conformité de la facture et du service fait. L'absence de délai de paiement dans les délais prévus fera courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire (cf. Article 12.3 du cahier des clauses administratives particulières). Des avances forfaitaires pourront être accordées dans les conditions prévues aux articles 87 et 89 du code des marchés publics (cf. Article 14 du cahier des clauses administratives particulières).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais en cas d'attribution du marché la forme juridique imposée sera le groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ( formulaire Dc1 )
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( formulaire Dc2 ).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - description moyens humains et matériels généraux du candidat
- liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics
- le cas échéant, des certificats et agréments justifiant de sa qualité et de ses capacités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - attestation d'enregistrement auprès de l'arcep attestant que le candidat est habilité à établir et exploiter un réseau ouvert au public et fournir un service de téléphonie au public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACH13027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguité concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, en s'adressant impérativement de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cnfpt.fr
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf. Article 6 du présent règlement de consultation).
Les candidatures et offres devront impérativement être déposées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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