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Prestations d'assistance à l'élaboration du référentiel de prise en compte du développement durable dans l'offre de formation du CNFPT. Siège du CNFPT au 80 rue de Reuilly 75012 PARIS Prestations d'assistance à l'élaboration du référentiel de prise en compte du développement durable dans l'offre de formation du CNFPT. Siège du CNFPT au 80 rue de Reuilly 75012 PARIS. prestations ...
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Prestations d'assistance à l'élaboration du référentiel de prise en compte du développement durable dans l'offre de formation du CNFPT. Siège du CNFPT au 80 rue de Reuilly 75012 PARIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668132

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-71046
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-71046
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
 Correspondant : Mme Ait Salah Jamila, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232 75578 Paris Cedex 12tél. : 01-55-27-40-14télécopieur : 01-53-17-21-11 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Objet du marché : prestations d'assistance à l'élaboration du référentiel de prise en compte du développement durable dans l'offre de formation du CNFPT.
Lieu d'exécution et de livraison: 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12.

Caractéristiques principales : 
les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base détaillée au Ccp.
Le travail des référents développement durable s'articule autour de 4 journées nationales organisées au siège ou dans des délégations régionales d'ici début 2014. Les candidats peuvent proposer une autre modalité de travail que ces 4 réunions, et leur ordre du jour suggéré à l'article 11 du CCP. Le nombre maximum de réunion nationale est fixé à 5.
l'objectif est de finaliser la coproduction du référentiel de prise en compte du développement durable (le livrable) dans l'offre de formation du CNFPT au cours du premier trimestre 2014, soit le 31 mars 2014 au plus tard. La stratégie de déploiement de ce référentiel devra être définie pour la fin du premier semestre 2014, soit le 30 juin 2014 au plus tard
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du Cnfpt.
Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le Cnfpt.
L'Absence de mandatement sous le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal le plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACH13029.

Renseignements complémentaires : aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation deux jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf. article 4.3 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNFPT.
 Correspondant : Mme Ait Salah Jamila,  80 rue de Reuilly - cS 41232,  75012 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14,  adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3069&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNFPT.
 Correspondant : M. Mialon Clément,  80 rue de Reuilly - cS 41232,  75012 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-41-60,  adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNFPT.
 Correspondant : M. Mialon Clément,  80 rue de Reuilly - cs41232,  75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-41-60.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT.
 Correspondant : Mme Ait Salah Jamila,  80 rue de Reuilly - cS 41232,  75012 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14,  adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3069&orgAcronyme=t5y.
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