Centrale des marchés
ach13081 75 tierce maintenance applicative des applications développées dans l'environnement du portail wikiterritorial et hébergement de l'ensemble à Paris code_postal : 75578 lieu : 80 rue de Reuilly...
CNFPT 75578Paris 0153172111
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Ach13081

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854928

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351874-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183053

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNFPT, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232, à l'attention de M. Mialon Clément, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 55 27 44 00. Fax : (+33) 01 53 17 21 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnfpt.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNFPT-direction de la commande publique, 80 rue de Reuilly - cs41232, F-75012 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 55 27 40 14. URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNFPT- direction de la commande publique, 80 rue de Reuilly - cs41232, F-75012 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 55 27 40 14. URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3928&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CNFPT- direction de la commande publique, 80 rue de Reuilly - cs41232, F-75012 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 55 27 40 14. URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3928&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : formation professionnelle des agents publics territoriaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ach13081.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services80 rue de reuilly, 75012 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tierce maintenance applicative des applications développées dans l'environnement du portail wikiterritorial et hébergement de l'ensemble.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267100, 72267000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les commandes annuelles sont fixées à hauteur d'un montant minimum de 50 000 €o(s) H.T et sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront financées sur les ressources propres du CNFPT. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.
Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. La constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1)
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans un environnement de développement identique à celui du présent marché en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACH13081.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les questions d'ordre technique et administratif devront impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.cnfpt.fr
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation six jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf. Article 6 du présent règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75004 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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