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75 maintenance des installations et des équipements de sûreté du siège du CNFPT situé au 80, rue de reuilly, Paris 12e 75 maintenance des installations et des équipements de sûreté du siège du CNFPT situé au 80, rue de reuilly, Paris 12e maintenance des installations et des équipements de sûreté du siège du CNFPT s...
CNFPT 75578Paris 0155274401
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75 maintenance des installations et des équipements de sûreté du siège du CNFPT situé au 80, rue de reuilly, Paris 12e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693979

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84451

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Belotti Isabelle, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cS 41232 80 rue de Reuilly - cS 41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-44-00 poste : 4040 télécopieur : 01-55-27-44-01 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents territoriaux.

Objet du marché : maintenance des installations et des équipements de sûreté du siège du CNFPT situé au 80, rue de Reuilly, Paris 12e.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 50800000.

Lieu d'exécution : 80 rue de Reuilly, 75578 Paris.

Caractéristiques principales :
la consultation prend la forme d'un marché à procédure adaptée et se déroule notamment dans le respect des prescriptions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est un marché de fournitures et de prestations de services :
-traité à prix forfaitaires pour la partie " maintenance préventive",
-fractionné à bons de commande et traité à prix unitaires et forfaitaires pour la partie " maintenance corrective et travaux ".
Le marché est conclu pour une période d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification, avec la possibilité de reconduction tacite pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an.
Le montant du marché résultera de l'offre financière du candidat retenu. Le montant total du marché, reconductions comprises, n'excédera pas 190 000 €o(s) (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT des exercices 2013, 2014, 2015 et 2016. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au Code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci à l'ordre de service ou au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. La constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant total du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :
Capacités techniques
il s'agit des moyens techniques et humains appréciés quantitativement et qualitativement.
Capacités financières
la capacité financière est appréciée au regard de l'aptitude des candidats à pouvoir poursuivre leur activité pour la durée totale du marché.
Capacités professionnelles
ce critère doit permettre également de vérifier le niveau de compétences professionnelles du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SGS13006.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être obtenu : - soit sur le site internet du CNFPT à l'adresse "https://www.marchespublics.cnfpt.fr" - soit en retirant directement un dossier dans les locaux du CNFPT, Service gestion du siège, 80 rue de Reuilly, Paris 12e -soit en formulant une demande d'envoi de dossier par écrit au CNFPT (Service gestion du siège - 80 rue de Reuilly - cS 41232 - 75578 Paris Cedex 12 - télécopie : 0155274401).
Les candidatures et offres peuvent être déposées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : "https://www.marchespublics.cnfpt.fr" conformément aux dispositions prévues dans le Règlement de Consultation. Les candidats ne souhaitant pas recourir à la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres transmettent impérativement celles-ci sous pli cacheté et portant les mentions suivantes : MAPA n° Sgs/13/006- maintenance des installations et des équipements de sûreté du siège du CNFPT situé au 80, rue de Reuilly, Paris 12e - avec la mention " Ne pas ouvrir ". Les offres non dématérialisées devront parvenir au CNFPT par pli recommandé avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé remis au porteur pendant les heures de bureau (9 heures - 12 heures / 14h - 16 heures) à l'adresse suivante : CNFPT, service gestion du siège - 80 rue de Reuilly - cS 41232 - 75578 Paris Cedex 12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNFPT.
Correspondant : M. Belotti Isabelle, 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : http://WWW.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT.
Correspondant : Mme Belotti Isabelle, 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-40, adresse internet : http://WWW.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques. Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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