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75 assistance technique à la définition d'une stratégie d'achat et à la passation d'un marché d'approvisionnement en denrées alimentaires sur divers sites du CNFPT, pour le compte du CNFPT, à Paris 75 assistance technique à la définition d'une stratégie d'achat et à la passation d'un marché d'approvisionnement en denrées alimentaires sur divers sites du CNFPT, pour le compte du CNFPT, à Paris...
CNFPT 75578Paris
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75 assistance technique à la définition d'une stratégie d'achat et à la passation d'un marché d'approvisionnement en denrées alimentaires sur divers sites du CNFPT, pour le compte du CNFPT, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540570

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54526

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Corraini Maryse, 80 rue de Reuilly - cS 41232 80 rue de Reuilly - cs41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-40-07 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle.

Objet du marché : assistance technique à la définition d'une stratégie d'achat et à la passation d'un marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour différentes structures du CNFPT : délégations régionales Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'azur, INSET (Institut National Supérieur d'etudes Territoriales) d'angers, délégation régionale Languedoc Roussillon.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 72253000.

Lieu d'exécution : 80, rue de Reuilly cs 41232, 75578 Paris Cedex 12.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par prélèvements directs sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Paiement administratif par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP, sous réserve de la conformité de la demande de paiement à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du Code des marchés publics dans l'hypothèse où le marché est supérieur à 50 000 € (H.T.) et dans la limite de 5 %. Les prestations visées au présent marché ne feront pas l'objet d'acomptes (Art. 91 du Cmp). Au titre de l'article 92 du CMP, des paiements partiels définitifs sont prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants :
Capacités professionnelles
niveau de compétences professionnelles du candidat ; la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen (notamment, certificats de qualification, certificat de qualité...). Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront également acceptés.
capacités techniques
moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement.
Capacités financières
capacité financière du candidat à mener à bien le marché.



Situation juridique - références requises : chaque candidat doit obligatoirement produire :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) remplie, datée et signée,
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; en cas de groupement d'entreprises, le cotraitant doit également produire la déclaration du membre du groupement (formulaire Dc2),
- le cas échéant, une déclaration en cas de recours à la sous-traitance (formulaire DC 4),
- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat doit obligatoirement produire :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat doit obligatoirement produire :
- les références professionnelles du candidat sur des marchés ou contrats de même nature que le présent marché, détaillant l'objet de la mission, sa durée, les moyens mobilisés ainsi que les coordonnées du contractant ;
- une description des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH13018.

Renseignements complémentaires : la consultation prend la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions des articles 28 et 72 du Code des marchés publics.il s'agit d'un marché de services;le marché est un marché de prestations intellectuelles, fractionné sous la forme d'un marché à tranche ferme assortie de trois (3) tranches conditionnelles, traité à prix forfaitaires.
Durée du marché :
- la tranche ferme du marché est conclue pour une période ferme courant de la date de notification du marché jusqu'au terme de la phase E de ladite tranche.
- la durée de la tranche conditionnelle n° 1 (Phase F) est fixée à un an (1) à compter de la date d'exécution des marchés d'approvisionnement en denrées alimentaires pour différentes structures du CNFPT : Délégations régionales Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'azur, INSET d'angers, Délégation régionale Languedoc Roussillon.
- la durée de la tranche conditionnelle n° 2 (Phase G) est fixée à un an (1) à compter du jour suivant la date d'échéance de la tranche conditionnelle n ° 1.
-la durée de la tranche conditionnelle n° 3 (Phase H) est fixée à un an (1) à compter du jour suivant la date d'échéance de la tranche conditionnelle n ° 2.
le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, par courrier recommandé avec avis de réception postal, de sa volonté d'affermir ou non les tranches conditionnelles n° 1, 2 et 3 du marché, au moins trois (3) mois avant le début des prestations.
Le montant définitif du marché, résulte de l'offre financière du titulaire ; le montant total des prestations sur la durée totale du marché (incluant la tranche ferme et les trois (3) tranches conditionnelles) doit être inférieur à 90.000 EUR (H.T.).
Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents du dossier de consultation des entreprises, et de déposer leurs plis par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de se rendre sur le site Internet suivant : http://www.marchéspublics.cnfpt.fr ;Les frais d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Documents non payants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNFPT DIRECTION DES ACHATS/MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Mme Jamila Ait sala, 80, rue de Reuilly - cs 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2920&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNFPT DIRECTION DES ACHATS/MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Mme Marie-Xavier Carole, 80, rue de Reuilly - cs 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-03, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2920&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT DIRECTION DES ACHATS/MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Mme Jamila Ait sala, 80, rue de Reuilly - cs 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2920&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics . Direction des affaires juridiques. Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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