Centrale des marchés
64 réalisation de prestations de restauration liées à la conférence nationale annuelle des conseils régionaux d'orientation organisée par le cnfpt les 4 et 5 avril 2013 à Biarritz 64 réalisation de prestations de restauration liées à la conférence nationale annuelle des conseils régionaux d'orientation organisée par le cnfpt les 4 et 5 avril 2013 à Biarritz réalisation de pr...
CNFPT 75578Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

64 réalisation de prestations de restauration liées à la conférence nationale annuelle des conseils régionaux d'orientation organisée par le cnfpt les 4 et 5 avril 2013 à Biarritz

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479489

Date de clôture estimée : 21/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21713

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Corraini Maryse, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-40-07 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de prestations de restauration liées à la conférence nationale annuelle des Conseils Régionaux d'orientation organisée par le CNFPT les 4 et 5 avril 2013 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.

Lieu d'exécution : biarritz, 64000.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le candidat peut présenter une offre en variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base. Le candidat peut proposer un ou plusieurs types de menus différents pour un ou plusieurs des repas concernés, avec des prix différents. Dans ce cas, le candidat remet autant de CRF (remplis, datés et éventuellement tamponnés) que de variantes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par prélèvements directs sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Paiement administratif par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP, sous réserve de la conformité de la demande de paiement à la prestation réalisée. Les prestations visées au présent marché peuvent faire l'objet d'acomptes (Art. 91 du Cmp). Au titre de l'article 92 du CMP, des paiements partiels définitifs sont prévus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants :
Capacités professionnelles
niveau de compétences professionnelles du candidat ; la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen (notamment, certificats de qualification, certificat de qualité...). Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront également acceptés.
capacités techniques
moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement.
Capacités financières
capacité financière du candidat à mener à bien le marché.



Situation juridique - références requises : chaque candidat devra obligatoirement produire les pièces suivantes :
La lettre de candidature (formulaire Dc1) remplie, datée et signée,
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2);En cas de groupement d'entreprises, le cotraitant doit également produire la déclaration du membre du groupement (formulaire Dc2),
- le cas échéant, une déclaration en cas de recours à la sous-traitance (formulaire DC 4),
- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat devra obligatoirement produire les pièces suivantes :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat devra obligatoirement produire les pièces suivantes :
Les références professionnelles du candidat sur des marchés ou contrats de même nature que le présent marché, détaillant l'objet de la mission, sa durée, les moyens mobilisés ainsi que les coordonnées du contractant ; Une description des moyens matériels et humains de son entreprise dédiés à l'activité de traiteur ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH13008.

Renseignements complémentaires : la consultation prend la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions de l'article 27-iii du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de prestations de services, à prix unitaires s'exécutant par le biais d'ordres de service. Le montant définitif du marché, résulte de l'offre financière du titulaire, ajusté après éventuelle négociation ; le montant total des prestations (pour la durée du marché) doit être inférieur à 40.000 EUR (H.T.) ; Pour apprécier les offres selon les critères de sélection, les montants retenus sont ceux proposés par les candidats pour une base prévisionnelle de 400 participants.le marché est conclu à compter de sa date de notification et viendra à échéance, au lendemain de la manifestation, le 6 avril 2013. Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents du dossier de consultation des entreprises, et de déposer leurs plis par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises dese rendre sur le site Internet suivant : http://www.marchéspublics.cnfpt.fr;Les frais d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Documents non payants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Direction des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme Ait sala Jamila, 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Direction des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme Corraini Maryse, 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-07.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Direction des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme Ait sala Jamila, 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics . Direction des affaires juridiques. Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous