Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Correspondant : Le Maire
Adresse : Avenue Antoine Pinay, B.P. 148 42400 Saint-Chamond
Coordonnées :
Téléphone : 0477318778
Courriel : marches.publics@saint-chamond.fr
Objet du marché : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE SAINT-CHAMOND - PROGRAMME 2024
Lieu de livraison : Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond cedex
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remplacement de menuiseries extérieures en aluminium dans divers bâtiments communaux (Ecole du Pilat et Ecole Cézanne) de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est composé de 2 lots : - Lot 1 : Ecole du Pilat - Lot 2 : Ecole Cézanne
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Lot 1 - Ecole du Pilat Lot 2 - Ecole Cézanne Options : OUI Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr ATTENTION visite préalable du site obligatoire (confère article 2-8 du règlement de consultation). La visite du site par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est obligatoire. Elle est organisée sur rendez-vous pris auprès de Monsieur François PAULET, tel : 04 77 31 05 83 mail : paulet.françois@saint-chamond.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamond : marches.publics@saint-chamond.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
