1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNCCFP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en production, la maintenance et l’évolution du futur site internet de la CNCCFP. Il couvre notamment :• la conception fonctionnelle, graphique et ergonomique du site, dans le respect du design system de la Commission ;• le développement du site sur la base d’un CMS open source, sans exclure l’intégration de composants sous licence d
Description: Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en production, la maintenance et l’évolution du futur site internet de la CNCCFP. Il couvre notamment : • la conception fonctionnelle, graphique et ergonomique du site, dans le respect du design system de la Commission ; • le développement du site sur la base d’un CMS open source, sans exclure l’intégration de composants sous licence d
Identifiant de la procédure: 65f94cd1-6da2-4391-9127-439ee9114664
Identifiant interne: CNCCFP-Site-internet
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en production, la maintenance et l’évolution du futur site internet de la CNCCFP. Il couvre notamment : • la conception fonctionnelle, graphique et ergonomique du site, dans le respect du design system de la Commission ; • le développement du site sur la base d’un CMS open source, sans exclure l’intégration de composants sous licence d
Description: Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en production, la maintenance et l’évolution du futur site internet de la CNCCFP. Il couvre notamment : • la conception fonctionnelle, graphique et ergonomique du site, dans le respect du design system de la Commission ; • le développement du site sur la base d’un CMS open source, sans exclure l’intégration de composants sous licence d
Identifiant interne: CNCCFP-Site-internet
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2027
Date de fin de durée: 25/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribubal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribubal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNCCFP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNCCFP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribubal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNCCFP
Numéro d’enregistrement: 11000032000033
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sébastien AUDEBERT
Téléphone: 0637857418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribubal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 60d79c84-1948-464c-9ab1-05fd7b794647 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 11:59:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 588540-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
