Avis de marché - Avis n° 25-36844 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-36844
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000032000033
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien AUDEBERT
Adresse mail du contact : Marches-publics@cnccfp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des agréments et certificats habilitant l'entreprise à réaliser les prestations objets du présent accord-cadre, notamment l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires délivré par les Archives de France.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Etat, administration centrale (autorité administrative indépendante)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conservation et gestion externalisées des archives intermédiaires de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre, conclu par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), porte sur la conservation et la gestion externalisée de l?ensemble des archives intermédiaires présentes dans les locaux de l?actuel titulaire ainsi que des archives à venir. Celle-ci comprend principalement l?exécution des prestations suivantes : ? une prise en charge initiale de 4 999 cartons DIMABS depuis les locaux de l?actuel titulaire du marché, la société NOVARCHIVE, situés à ROSNY-SUR-SEINE , au plus tard quinze jours à compter de la notification du présent accord-cadre, ? des prises en charge régulières à partir de depuis les locaux de la CNCCFP, ? la conservation des archives prises en charge, ? la communication et la réintégration d?archives, ? la destruction d?archives préalablement confiées, ? la sortie définitive et le transfert des archives arrivées au terme de leur durée d?utilité administratives vers les Archives nationales (Paris, Pierrefitte-sur-Seine). ? la sortie définitive des archives confiées, en fin de marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
