1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'actuariat
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique. Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts : 1. Une part forfaitaire annuelle : Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires, la maintenance corrective. Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande. Elles sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ferme figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). 2. 2. Une part à prix unitaires sur bons de commande : Elle couvre les études spécifiques et prospectives ponctuelles (projets de réformes, analyses d'équité, etc.), les simulations complémentaires, les actions de formation ainsi que la maintenance évolutive et l'évolution majeure ou la refonte de l'outil de projection Excel. Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La part à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 300 000 HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: e4d20492-e50a-4f73-9d13-67103fe37df3
Identifiant interne: 2026GA03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'actuariat
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique. Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 € HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts : 1. Une part forfaitaire annuelle : • Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires et la maintenance corrective • Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande. • Elles sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ferme figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). 2. 2. Une part à prix unitaires sur bons de commande : • Elle couvre les études spécifiques et prospectives ponctuelles (projets de réformes, analyses d'équité, etc.), les simulations complémentaires, les actions de formation ainsi que la maintenance évolutive de l’outil et l’évolution majeure ou la refonte de l'outil de projection Excel. • Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). • La part à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Date de fin de durée: 02/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 75017, PARIS. Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance du 7.5.2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. » En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d’enregistrement: 78427591900024
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142212469
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a5e01c14-578b-4eb1-94ed-79c91c94fb73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 09:35:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606500-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
