A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
11 bd de Sébastopol
75001 Paris
Tel : 0142213220
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 15/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'impression et services connexes.

Editique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 163891-2025
163891-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et services connexes – Editique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Adresse électroniqueCNBF@cnbf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
DescriptionEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
Identifiant de la procéduree221349d-373d-4607-bf6f-57060f4e74e6
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
DescriptionEditique: PRODUCTION, ROUTAGE, ARCHIVAGE NUMERIQUE ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS
Identifiant interne2025GA05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueNon autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d’enregistrement78427591900040
Adresse postale11 bd de Sébastopol
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueCNBF@cnbf.fr
Téléphone0142213220
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postalePARVIS DU TRIBUNAL
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecivil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis70a4f44d-dd49-4686-bf2c-ff3c0ee21e1e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 14:43:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis163891-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025