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prestations d'assistance en vue de l'optimisation des affectations des agents de la CNAV en lien avec leurs temps de trajet 75 prestations d'assistance en vue de l'optimisation des affectations des agents de la cnav en lien avec leurs temps de trajet à Paris ville : Paris Cedex 19 lieu : 110 avenue de Flandre code...
CNAVTS de Paris 75951Paris daniel.paolo@cnav.fr 0155458777
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Prestations d'assistance en vue de l'optimisation des affectations des agents de la CNAV en lien avec leurs temps de trajet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551814

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-58546
JOUE (10/04/13)
116668-2013
SOURCEWEB (08/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, à l'attention de M. le directeur de la CNAVTS, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 8 21 10 75 00. E-mail : daniel.paolo@cnav.fr. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assistance en vue de l'optimisation des affectations des agents de la CNAV en lien avec leurs temps de trajet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services110 avenue de flandre, 75019 Paris Cedex 19.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assistance en vue de l'optimisation des affectations des agents de la CNAV en lien avec leurs temps de trajet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79414000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant total prévisionnel estimatif de l'opération sur la durée maximale du marché est de 167 225 EURHt.
Ce montant est un estimatif et ne constitue pas un maximum.

Valeur estimée hors TVA : 167 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est d'un an renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.
Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1), (signée électroniquement en cas de dépôt dématérialisé);
-La déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, notamment, du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
-Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés administratifs, techniques et qualifications...cv détaillé des membres de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation),
-Une liste de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
-Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(-)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables, à la rubrique formulaires marchés publics, sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité économique et financière du candidat seront appréciées au regard des mentions relatives au chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dale Dc2 de la consultation).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité Technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir point vi.3)
Pondération : 60.
2. prix (voir point vi.3)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-7-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Voir les conditions de remises des offres dans le règlement de la consultation au point 4.
-Sélection des Candidatures :
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références..); techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Sélection des Offres - critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera les critères suivants, énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante avec leur pondération:
1- valeur technique - pondération : (60 %)
Qualité de la proposition : pertinence de la méthode (processus d'analyse, diagnostic, recommandations, suivi) qualité et clarté des listings, documents d'analyse graphiques...)pondération 25 points;
Qualité de l'accompagnement: référent dédié à la CNAV, réactivité, respect des contraintes de délais pour les simulations...pondération 15 points;
Fiabilité de(s) outil(s) utilisé(s) par le prestataire (base de données et anonymisation, logiciels de calculs, prise en compte de la variabilité des temps de transport...)pondération20 points.
2 - le prix - pondération (40 %):
-apprécié au regard du bordereau de prix proposé sur la base de l'estimation prévisionnelle des commandes sur la durée du marché.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont énumérés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.taparis@juradmin.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci dessus), 110 avenue de Flandre, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 91 91. Fax : (+33) 01 55 45 87 77
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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