Centrale des marchés
fourniture et hébergement d'une solution logicielle "web entretien" pour les rendez-vous avec les assurés de l'assurance retraite 75 Fourniture et hébergement d'une solution logicielle "web entretien" pour les rendez-vous avec les assurés de l'assurance retraite à Paris ville : Paris Cedex 19 lieu : 110 avenue de Flandre...
CNAVTS de Paris 75951Paris 0155458777
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et hébergement d'une solution logicielle "web entretien" pour les rendez-vous avec les assurés de l'assurance retraite

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 551016

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/13)
BOAMP (09/04/13)
13-46211
JOUE (09/04/13)
114818-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, contact : Mme Nathalie MOTTIER, à l'attention de M. le directeur de la CNAVTS, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 89 62. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et hébergement d'une solution logicielle "web entretien" pour les rendez-vous avec les assurés de l'assurance retraite.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle projet concernera la CNAV (sites de Paris et Tours), les 15 CARSAT régionales. Les 4 CGSS (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) ainsi que la CSS Mayotte feront partie du périmètre, sous réserve d'une infrastructure technique adéquate de la CNAV.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation concerne la fourniture et l'hébergement d'une solution logicielle " Web Entretien " pour les rendez-vous avec les assurés de l'assurance retraite, avec intégration dans l'environnement informatique de la CNAV, voire un paramétrage, la préparation des opérations de recette et de mise en oeuvre, la mise en place et le suivi d'une étape pilote, puis le déploiement progressif conformément au calendrier prévisionnel du projet. Ainsi que les prestations associées (formation, évolutions techniques et fonctionnelles, assistance technique supplémentaire).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48500000, 72500000,80500000,72611000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel sur la durée totale du marché, reconductions comprises est de 360 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la Cnav se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement
souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature (Dc1)- (et signé électroniquement).
2- la déclaration du candidat (Dc2)-, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.
(-)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains
(capacité technique).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. valeur financière
Pondération : 40.
3. démarche développement durable mesurable du candidat dans l'exécution des prestations (sociétal et environnemental)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-5-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2013.
Il est prévu d'effectuer des tests durant la période d'analyse des offres. L'enjeu étant de pouvoir étayer les éléments présentés dans le dossier des candidats.
L'assurance Retraite souhaite, disposer d'une URL donnant accès à un environnement de test le plus complet possible, et ce, durant la période d'analyse des offres. Aucune personnalisation ou intégration de la solution mise à disposition pour ces tests n'est requise.
Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité quelle qu'elle soit pour la mise à disposition de cet environnement de test.
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site
Https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.
Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
1) Critère "valeur technique" à hauteur de 55 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:
- présentation générale de la solution (/5)(-) ;
- adéquation de la réponse technique et fonctionnelle détaillée aux besoins (/35) (-) ;
- engagement de service du titulaire (/10) : Délai relatif aux Garanties de temps de rétablissement (Gtr), plage d'ouverture du service ;
- démarche Qualité (/2,5) ;
- méthodologie : Organisation du projet, Suivi du projet (/2,5).
(-)Nota : Concernant les tests ayant lieu durant la période d'analyse des offres, il est précisé que cette période de test ne constitue pas à elle seule un critère de notation : les candidats seront comparés sur leur dossier de réponse ; ces tests venant en appui des propositions écrites et ne concerneront que les 2 premiers sous-critères de valeur technique.
2) Critère "valeur financière" à hauteur de 40 % de la note finale : Le coût de la prestation sera apprécié sur la base d'un scénario de réalisation estimée des prestations sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
3) Critère "Démarche développement durable mesurable du candidat dans l'exécution des prestations (environnemental)" à hauteur de 5 % de la note finale.
Renseignements techniques auprès de Mme Séverine blejean(severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché), 6 rue Louise Weiss - télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département marchés de la CNAV / Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus), , F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 51 91
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00