Centrale des marchés
Evaluation de la maîtrise de fonction des AD de la branche retraite et des directeurs de CARSAT et CGSS CSS. L’opération se décline en 3 lots d’attribution distincte : Lot no1 : Prestation d’évaluation des agents de direction de la CNAV Lot no2 : Prestation d’évaluation des directeurs de CARSAT,CGSS,CSS ;...
CNAVTS de Paris 75001Paris patricia.varlet@cnav.fr
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Evaluation de la maîtrise de fonction des AD de la branche retraite et des directeurs de CARSAT et CGSS CSS.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5922349

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/03/21)
105597-2021
BOAMP (27/02/21)
21-26470

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-26470
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, Point(s) de contact : Patricia VARLET, 75019, Paris, F, Courriel : patricia.varlet@cnav.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Evaluation de la maîtrise de fonction des AD de la branche retraite et des directeurs de CARSAT et CGSS CSS.
Numéro de référence : 2020-154-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’opération se décline en 3 lots d’attribution distincte : Lot no1 : Prestation d’évaluation des agents de direction de la CNAV Lot no2 : Prestation d’évaluation des directeurs de CARSAT,CGSS,CSS ;Lot no3 : Prestation d’évaluation des agents de direction de CARSAT, CGSS et CSS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 310 760 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Evaluation de la maîtrise de fonction des AD de la branche retraite et des directeurs de CARSAT et CGSS CSS.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation d’évaluation des agents de direction de la CNAV
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation d’évaluation des agents de direction de la CNAV
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 63
     2. développement durable / Pondération : 7
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d’un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation d’évaluation des directeurs de CARSAT,CGSS,CSS.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation d’évaluation des directeurs de CARSAT,CGSS,CSS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 63
     2. développement durable / Pondération : 7
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d’un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation d’évaluation des agents de direction de CARSAT, CGSS et CSS.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation d’évaluation des agents de direction de CARSAT, CGSS et CSS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 63
     2. développement durable / Pondération : 7
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation d’évaluation des agents de direction de CARSAT, CGSS et CSS
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 197-475972 du 09/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021 212 000 1029
Lot nº : 1
Intitulé : Prestation d’évaluation des agents de direction de la CNAV
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 février 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHRISAL.ID CONSEIL, 14 rue Charles LAFITTE, 92200, Neuilly/seine, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
VALERIE KOLLOFFEL CONSEIL, 21 rue BUFFON, 92200, NEUILLY/SEINE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 97 410
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021 212 0001030
Lot nº : 2
Intitulé : Prestation d’évaluation des directeurs de CARSAT,CGSS,CSS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 février 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAVILLE CONSULTING, 22 rue de MARIGNAN, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 95 150
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021 212 000 1031
Lot nº : 3
Intitulé : Prestation d’évaluation des agents de direction de CARSAT, CGSS et CSS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 février 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHRISAL.ID CONSEIL, 14 rue Charles LAFITTE, 92200, NEUILLY/SEINE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
VALERIE KOLLOFFEL CONSEIL, 21 rue BUFFON, 92200, NEUILLY/SEINE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 118 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav, Adresses mentionnées ci-dessus, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021
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