Centrale des marchés
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Acquisition de licences altova xlm spy pour les cni

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428836

Date de clôture estimée : 03/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)
BOAMP (12/12/12)
12-229376
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-229376
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
 Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19tél. : (+33)1-55-45-83-91télécopieur : (+33)1-55-45-87-77courriel : olivier.bouley@cnav.fr adresse internet : http://www.lassuranceretraite.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.meoss.achatpublic.com/acceuil/.

Objet du marché : acquisition de licences altova xlm spy pour les CNI. La présente consultation a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance du programme logiciel altova xlm spy 2012 Professionnal Edition. La concession de droit d'usage s'effectue en mode flottant, à concurrence d'un nombre maximum d'utilisateurs autorisés à utiliser simultanément le programme. Les prestations seront executées pour les deux CNI de la Branche Retraite. Chaque CNI doit disposer d'une licence (concession de droit d'usage) flottante pour 5 utilisateurs anonymes en accès concurrents.
Lieu d'exécution : france métropolitaine, les prestations sont destinées aux CNI de Paris et Marseille.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 35 %;
     - valeur financière : 60 %;
     - performances d'insertion professionnelles des publics en difficultés dans la réalisation des prestations : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-5-155.

Renseignements complémentaires : date prévisionnel de début des prestations : janvier 2013.
Retrait du DCE, remise des offres : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site www.meoss.achatpublic.com/acceuil/. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres doit être transmis par voie éléctronique sur le même portail que celui du retrait. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au Ministère de l'economie et des Finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société au moyen du certificat de signature électronique.
Les documents et renseignements suivants sont fournis par le candidat à l'appui de la sélection de sa candidature :
1.La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)* qui précise si le candidat se présente seul ou en groupement et le cas échéant, présente la nature et la composition du groupement (la déclaration est signée électroniquement).
2.La déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles : chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché,
3.Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4.Une note présentant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5.Une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
Les critères et sous critères de séléction sont pondérés comme suit :
1° Valeur financière (notée sur 60)
2° Valeur technique (notée sur 35)
L'Examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants :
- la qualité du processus mis en place pour le suivi du logiciel (sur 15)
- qualité du support (organisation, modalités d'accès et d'utilisation), (sur 20).
3° performances d'insertion professionnelles des publics en difficultés dans la réalisation des prestations (notées sur 5)
Renseignement technique auprès de Séverine Blejean 0155455492 - severine.blejean@cnav.fr, renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley 0155458391 - olivier.bouley@cnav.fr.
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).
Code(S) CPV associé(s) à cette consultation :
-72500000
-48000000
Les candidats sont informés que la signature électronique d'un fichier ZIP ne vaut pas signature électronique des pièces qu'il contient.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
candidatures groupées :
Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature.

Présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre :
Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à la personne publique, soit à la remise de leur offre, soit en cours d'exécution du marché. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Le candidat est invité à fournir le maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique et financière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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