Centrale des marchés
achat de fournitures et outillages divers pour la CNAV et ses agences 75 Achat de fournitures et d'outillages divers pour la CNAV et ses agences de Paris et Tours, au profit de la CNAVTS à Paris ville : Paris Cedex 19 lieu : 110 avenue de Flandre code_postal :...
CNAVTS de Paris 75951Paris patricia.varlet@cnav.fr 0155458777
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Achat de fournitures et outillages divers pour la CNAV et ses agences

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553716

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-48516
JOUE (11/04/13)
118224-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, à l'attention de patricia VARLET, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 66 26. E-mail : patricia.varlet@cnav.fr. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures et outillages divers pour la CNAV et ses agences.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, Tours.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est scindé en 4 lots :
Lot n°1 : les fournitures électriques et le matériel électroportatif,
Lot n°2 : l'équipement électroménager,
Lot n°3 : la quincaillerie du bâtiment et l'outillage,
Lot n°4 : l'équipement de protection et de manutention.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000, 39000000,44316000,18143000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP, sans fixation de minimum ni de maximum. A titre indicatif, les estimations de dépenses sur 1 an sont les suivantes :
Lot n°1 : les fournitures électriques et le matériel électroportatif : 230 000 EUR h.t,
Lot n°2 : l'équipement électroménager : 3 300 EUR h.t,
Lot n°3 : la quincaillerie du bâtiment et l'outillage : 23 500 EUR h.t,
Lot n°4 : l'équipement de protection et de manutention : 16 500 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : fournitures électriques et matériel électroportatif
1) Description succincte :
exemples : piles, rallonges, blocs de secours, radiateurs, perceuses.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000.
3) Quantité ou étendue :
estimation : 230 000 H.T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : équipement électroménager
1) Description succincte :
exemples : frigo, aspirateur, micro-ondes..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39000000.
3) Quantité ou étendue :
estimation 3 300 H.T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : quincaillerie du bâtiment et l'outillage
1) Description succincte :
exemples : vis, balais, écrous, pinces, siphon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000.
3) Quantité ou étendue :
estimation 23 500 H.T/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : équipement de protection et de manutention
1) Description succincte :
exemples: Chaussures de sécurité, gant de protection, combinaisons de travail.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
estimation : 15 500 H.T/ an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) signée électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé ;
- la déclaration du candidat (Dc2), avec les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Nota : Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications...) ;
- une liste de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-77-023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères d'attribution :
1.valeur technique - noté sur 60 noté selon les sous critères suivants :
- qualité du service proposé Notée sur 30
Dont délai de livraison sur 10 et organisation et méthodologie mise en place pour garantir la bonne exécution de la prestation noté sur 20
- performance en matière de Développement Durable Notée sur 10 ;
- qualité des fournitures proposées Notée sur 20.
Dont diversité des fournitures sur 10 et caractéristiques techniques sur 10 (jugée sur les descriptifs ou survfiches techniques)
2. Prix (Noté sur 40) apprécié sur la base d'un estimatif de quantités de fournitures annuel noté sur 30 et sur les taux de remise sur tarifs publics noté sur 10.
Les candidats peuvent remettre leur offre selon l'une des modalités suivantes :
- réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr ;
- par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante.
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction des Infrastructures - département des Marchés 762
110 avenue de Flandre
75951 paris Cedex 19
- remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant, accueil Villette (à droite de l'entrée).
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
En cas de remise par voie dématérialisée, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurités équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 de l'arrêté du 15 juin 2012, il est précisé :
- que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés ;
- que les niveaux de sécurité requis seront -- et --- du rgs
Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), signé électroniquement en cas de réponse électronique ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), signé électroniquement en cas de réponse électronique, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels) ;
- une liste de références pour des marchés similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles des candidats ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
L'offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants :
- un Acte d'engagement par lot complété et accompagné de l'annexe 1, bordereau de prix unitaires signés et datés avec le cachet de la société ;
- l'annexe 2 par lot : taux de remise sur prix publics ;
- un RIB ;
- une attestation d'assurance ;
- le ou les catalogue (s).la qualité des fournitures proposées sera jugée sur le descriptif technique. Celui ci devra être dans le catalogue ou dans une fiche jointe ;
- une note technique indiquant l'organisation mise en place (prise de commande, livraison des produits, services (catalogue en ligne, outils de gestion et de contrôle) mis à disposition de la CNAV et d'autre part les mesures prises en terme de développement durable : qualité environnementale des transports acheminant les livraisons, la qualité environnementale des emballages et les possibilités de reprise, élimination des déchets, amélioration de la collecte et du recyclage des produits en fin de vie fournis à la CNAV, niveau de consommation électrique des fournitures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché), 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus), 110 avenue de flandre, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 91 91
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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