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75 télésurveillance avec interventions sur alarme dans les agences de la CNAVTS à Paris 75 télésurveillance avec interventions sur alarme dans les agences de la CNAVTS à Paris télésurveillance avec interventions sur alarme dans les agences de la CNAVTS. ville : Paris, code_postal ...
CNAVTS de Paris 75019Paris francoise.groult@cnav.fr 0155455555
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75 télésurveillance avec interventions sur alarme dans les agences de la CNAVTS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122285

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-65610
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : Mme Françoise GROULT, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : télésurveillance avec interventions sur alarme dans les agences de la CNAVTS.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : paris et Région Parisienne.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
protection 7 jours sur 7 et 24 H sur 24 des sites pour les alarmes autoprotection et en période de veille pour les autres types d'alarme, intervention d'agent de sécurité avec chien, surveillance des cycles test toutes les 12 heures.
Marché à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 130 000 EUR (H.T.) Sur la durée totale du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur offre :
La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1),
La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
(Les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr),
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une note de présentation indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement),
l'agrément préfectoral,
Une liste de références significatives sur les trois dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées,
Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI 2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances. ;
- : l'enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants :
l'acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise,
Les annexes au C.C.T.P. Remplies,
Le certificat de visite du site,
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : moyens affectés à la prestation (moyens humains et matériels) notés sur 30, pertinence de la solution proposée (organisation technique, planning de mise en place) notée sur 30 : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/77/009.

Renseignements complémentaires : les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
Questions sur le DCE : les candidats sont invités à privilégier la plate-forme achat public https://www.meoss.fr pour le dépôt des questions, qu'elles soient administratives ou techniques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.

Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr

Soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 ( de 8 heures à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention :
- de la procédure qui fait l'objet de la consultation ;
- de l'indication " copie de sauvegarde ".

Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).

L'enveloppe portera la mention : " Télésurveillance opération n° 2012 /77/009 - ne pas ouvrir " .

Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNAVTS.
Correspondant : mr Alain BLANCA 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-51-37, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : alain.blanca@cnav.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAVTS.
Correspondant : Mme Françoise GROULT 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : 01-55-45-51-91

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