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75 prestations d'accompagnement des travaux relatifs à l'évolution du contenu et du tarif des prestations d'action sociale pour le compte de CNAVTS à Paris 75 prestations d'accompagnement des travaux relatifs à l'évolution du contenu et du tarif des prestations d'action sociale pour le compte de CNAVTS à Paris prestations d'accompagnement des travaux ...
CNAVTS de Paris 75951Paris benoit.petit@cnav.fr 0155458777
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75 prestations d'accompagnement des travaux relatifs à l'évolution du contenu et du tarif des prestations d'action sociale pour le compte de CNAVTS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220684

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-127702
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 tél. : (+33)1-55-45-54-46 télécopieur : (+33)1-55-45-87-77 courriel : benoit.petit@cnav.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : prestations d'accompagnement des travaux relatifs à l'évolution du contenu et du tarif des prestations d'action sociale.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79000000.

Lieu d'exécution : paris et caisses régionales.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comprend deux lots.
Lot 1 : accompagnement des travaux des administrateurs pour affiner la réflexion sur les paniers de services et organiser la concertation sur le contenu et le montant des plans d'aide
Lot 2 : accompagnement des services dans le cadrage technique et opérationnel des expérimentations
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- imprimé Dc1 ;
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- si l'entreprise est en règlement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels) ;
- une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
Le premier lot nécessite de démontrer une bonne connaissance de l'environnement institutionnel et politique et une capacité reconnue à organiser des concertations institutionnelles.
Le second lot nécessite de démontrer une capacité reconnue à proposer un accompagnement technique et opérationnel d'opérateurs de service public dans la mise en oeuvre d'offres de services sur le plan technique.
- un Acte d'engagement par lot signé et daté avec le cachet de la société et signé électroniquement en cas de réponse électronique ;
- le bordereau de prix non modifié, signé et daté avec le cachet de la société et signé électroniquement en cas de réponse électronique ;
- une description de la composition et des compétences de l'équipe dédiée avec les CV de chacun des intervenants participant à la prestation faisant apparaître les années d'expériences ;
- une description de la méthodologie de travail. Le candidat devra démontrer sa bonne compréhension des enjeux qui président au choix de la CNAV de s'appuyer sur un prestataire externe et devra formuler des propositions précises sur la méthode proposée au regard des attentes précisées dans le présent document ;
- un calendrier détaillé ;
- un RIB ;
- une attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/98/003.

Renseignements complémentaires : lot 1 :
La mission relative à l'accompagnement de la CNAV dans la négociation et la concertation interne et externe se déroulera sur une période courte (maximum 3 mois) et passera principalement par l'animation de réunions nationales.
Lot 2 :
La mission relative à la préparation des expérimentations se déroulera sur une période plus longue (environ 5 mois). Elle nécessitera des déplacements en province.
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants :
1) Le critère "Valeur technique" représente 60 % de la note finale et se décompose comme suit :
o La description de la méthodologie de travail (sur 30),
o La composition, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée (sur 20),
o Le planning proposé pour assurer la prestation (sur 10).
2) Le critère " valeur prix " représente 40 % de la note finale.
Négociation:
Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Dans cette hypothèse, la négociation se fera avec les candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes au regard des critères d'attribution retenus.
La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courrier, courriel), soit sous forme de réunion. Dans ce dernier cas, les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation (date, heure et lieu) et de contenu de la négociation.
Les offres finales déposées par les candidats admis à la négociation seront départagées par une nouvelle application des critères de choix.
modalites de retrait
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://www.meoss.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif
Pouvoir adjudicateur : CNAV
Point(S) de contact : Benoît PETIT
Courriel(S) : benoit.petit@cnav.fr
Téléphone : 01.55.45.54.46
Renseignements complémentaires d'ordre technique
Pouvoir adjudicateur : CNAV
Point(S) de contact : Antonin BLANCKAERT
Courriel(S) : antonin.blanckaert@cnav.fr
Téléphone : 01.55.45.76.44.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats peuvent remettre leur offre selon l'une des modalités suivantes :
- réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr ;
- par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante.

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction des Infrastructures

Département Marchés - 762

110 avenue de Flandre - 75951 paris Cedex 19

- remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi :

2012-98-003 Accompagnement prestations action sociale

Ne pas ouvrir

n° du/des lot(s) : ....

En cas d'envoi électronique, et compte tenu de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 de l'arrêté du 15 juin 2012, il est précisé:
- que les seuls formats de signature Xades, Pades, et Cades sont acceptés ;
- que les niveaux de sécurité requis sont -- et --- du RGS.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible : "copie de sauvegarde"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché) 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 tél. : (+33) 1-44-87-17-17 télécopieur : (+33) 1-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 tél. : (+33) 1-55-45-91-91

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