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75 prestation d'assistance à la gestion des plis non distribuables du droit à l'information à Paris 75 prestation d'assistance à la gestion des plis non distribuables du droit à l'information à Paris prestation d'assistance à la gestion des Plis Non Distribuables du droit à l'information. ville ...
CNAVTS de Paris 75951Paris patricia.varlet@cnav.fr 0155458777
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75 prestation d'assistance à la gestion des plis non distribuables du droit à l'information à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692401

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-80645

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 tél. : 01-55-45-66-26 télécopieur : 01-55-45-87-77 courriel : patricia.varlet@cnav.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : prestation d'assistance à la gestion des Plis Non Distribuables du droit à l'information.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72310000.

Lieu d'exécution : adresse du prestataire.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour les plis non distribuables, scan du code barre visible sous l'enveloppe,
restitution des données sous forme de fichier plat transmis à la CNAV par réseau.
Transmission de statistiques.
Destruction des plis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation de 200 000 plis entre septembre à décembre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché :
- sur le fondement de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ;
- ou sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le représentant du Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- si l'entreprise est en règlement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels)
-une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
-Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 40 % ;
- performances en matière de dévelpppement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-91-001.

Renseignements complémentaires .

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants :
1. Classement technique - noté sur 55
- capacité à répondre aux besoins fonctionnels Notée sur 30 ;
- réactivité/Disponibilité Notée sur 15 ;
- reporting Notée sur 10.
2. Classement prix - noté sur 40
3. Performances en matière de développement durable - notés sur 05
Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Dans cette hypothèse, la négociation se fera avec les candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes au regard des critères d'attribution retenus.
Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.
La négociation sera menée sous forme de consultation par écrit (télécopie, courrier, courriel). Les offres finales déposées par les candidats admis à la négociation seront départagées par une nouvelle application des critères de choix.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'administration, par écrit, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif
Virginie Hennequin :
Email : virginie.hennequin@cnav.fr
Tél : 01.55.45.67.49
Renseignements complémentaires d'ordre technique
Marie-Christine Gault :
Email : marie-christine.gault@cnav.fr
Tél : 01.55.45.88.06.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Candidats peuvent remettre leur offre comportant l'ensemble des pièces spécifiées au réglement de consultationselon l'une des modalités suivantes :
- réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr ;
- par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante.
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction des Infrastructures - département Marchés
110 avenue de Flandre - 75951 paris Cedex 19
- remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessous.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique et ce sous un pli unique (regroupant candidature et offre).
Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi :
Prestation d'assistance au traitement des PND du droit à l'information.
13/91/001
Ne pas ouvrir
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible : "copie de sauvegarde"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché) 6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 tél. : 01-55-45-91-91.

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